Wortlaut

En janvier 2004, le Conseil fédéral a déposé une demande d'inscription du "chevauchement principal de Glaris" dans la liste du patrimoine mondial naturel de l'Unesco. La région concernée s'étend sur 19 communes des cantons de Glaris, de Saint-Gall et des Grisons. Contrairement aux deux autres objets du patrimoine mondial naturel en Suisse, seule une petite partie du "chevauchement principal de Glaris" est inscrite dans l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP) ou dans un inventaire national des biotopes. En raison du préavis défavorable rendu par l'UICN dans son rapport d'évaluation, la Confédération a retiré la candidature du site en question. La Confédération, les cantons et les communes concernés sont néanmoins convaincus de l'importance mondiale de la région et envisagent de renouveler la candidature en janvier 2006, après avoir retravaillé leur dossier.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes liées à la protection du "chevauchement principal de Glaris":

1. Est-il d'avis que la Confédération peut souligner la grande importance du "chevauchement principal de Glaris" en inscrivant elle-même la région dans un inventaire national ?

2. L'inscription de la région du "chevauchement principal de Glaris" dans l'IFP est-elle prévue ? Dans l'affirmative, à quelle échéance ? L'inscription à l'IFP offre-t-elle une protection suffisante pour la région considérée ?

3. Les cantons et les communes entreprennent-ils de leur côté des efforts concrets en vue de la protection de ce paysage, indépendamment de son inscription dans le patrimoine mondial, montrant ainsi qu'ils sont conscients de sa valeur exceptionnelle et des responsabilités qui leur incombent de ce fait ? Dans l'affirmative, quelles sont les mesures déjà décidées et quelles sont les mesures planifiées ?

Stellungnahme des Bundesrates

Deux candidatures ont déjà été déposées auprès de l'Unesco en 2006, soit l'extension du bien naturel Jungfrau-Aletsch-Bietschhorn et l'inscription du bien culturel de Lavaux. En raison de la limite de deux candidatures par an et par pays fixée par l'Unesco, le renouvellement de la demande d'inscription du chevauchement principal de Glaris ne peut avoir lieu en 2006.

1./2. L'inscription d'un site sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco ne dépend pas de sa présence ou non dans un inventaire fédéral. Il faut toutefois partir du principe que les objets qui bénéficient du statut de protection nationale ont un plus grand poids que les autres sur le plan international.

Lorsqu'on se trouve en présence d'un objet aussi important pour le paysage que celui du chevauchement principal de Glaris, son inscription dans l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP) est une possibilité intéressante en soi. En tant qu'objet de l'IFP, le chevauchement principal de Glaris bénéficierait d'une protection renforcée de la Confédération, outre les mesures de protection cantonales. Les cantons de Glaris, de Saint-Gall et des Grisons doivent faire une demande correspondante à la Confédération pour que le site puisse être inscrit à l'lFP. Cette demande s'insérerait parfaitement dans le cadre du projet actuel de revalorisation de l'IFP.

3. Les cantons concernés sont conscients de la valeur exceptionnelle du paysage de la région du chevauchement principal de Glaris et de l'importance politique d'une candidature à l'Unesco.

Dans le canton de Glaris, la quasi-totalité du site se trouve sur la liste cantonale des paysages d'importance régionale. Quant aux communes, elles se sont engagées, en signant une convention, à préserver à long terme les géotopes (monuments naturels), les biotopes et le paysage à l'intérieur du périmètre. Dans le plan directeur du canton de Saint-Gall, le site proposé au patrimoine mondial est défini comme un écosystème abritant des espèces menacées, pour lequel les objectifs de protection sont, par définition, élevés. Par ailleurs, divers biotopes et géotopes d'importance cantonale se trouvent sur ce site. Dans le canton des Grisons, l'ensemble du site se situe dans une zone protégée. Les communes ont presque totalement mis en oeuvre les prescriptions qui en découlent dans un plan d'affectation.

Réponse du Conseil fédéral.