Wortlaut

Dans son plan d'abandon de tâches, le Conseil fédéral a décidé de supprimer à la fin de l'année 2005 les statistiques sur la culture (financement public et financement privé de la culture) effectuées par l'Office fédéral de la statistique.

Cette statistique nous renseigne en particulier sur la manière dont sont dépensés les 2 milliards de francs que les pouvoirs publics consacrent chaque année à la culture. Ceci étant, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que sera selon lui la politique culturelle de demain s'il ne dispose plus sur elle d'informations statistiques de base ?

2. La suppression des statistiques sur la culture est-elle compatible avec le projet de loi fédérale sur l'encouragement de la culture qui est à l'heure actuelle en consultation et dont l'art. 18, al. 1, prévoit expressément une statistique de la culture ?

3. Quelles possibilités le Conseil fédéral voit-il de lever la contradiction énoncée à la question précédente ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Programme d'abandon des tâches (PAT) a obligé l'Office fédéral de la statistique (OFS) à arrêter, dès 2006, la production d'une partie importante, mais non de la totalité, des statistiques culturelles. Les statistiques concernées par cette mesure sont celles qui traitent du financement public (les communes, les cantons et la Confédération), du financement privé et de celui des fondations (jusqu'à ce jour, ce financement avait fait l'objet d'études ponctuelles) de la culture. La production de statistiques dans le domaine du film sera maintenue ainsi que, de manière minimale, les statistiques sur les bibliothèques et le comportement/consommation culturel/le.

L'actuel projet de loi sur l'encouragement de la culture (LEC) prévoit une base légale qui permettrait la production de statistiques culturelles. Il est du ressort du Parlement de légiférer sur ce projet de loi, et par là-même sur l'article relatif aux statistiques culturelles. Si, dès l'entrée en vigueur de la loi (prévue en 2008), cet article devait être maintenu avec un financement adéquat, l'OFS produirait à nouveau des statistiques culturelles dont la publication serait vraisemblablement disponible en 2010.

Comme les données statistiques de base nécessaires pour élaborer celles sur le financement public de la culture continueront d'être récoltées par l'Administration fédérale des finances, il serait possible, le cas échéant, de combler les lacunes occasionnées par ces deux ans de suspension.

2. La situation actuelle qui consiste, d'une part, à abandonner des statistiques culturelles centrales telles que les statistiques sur le financement de la culture et, d'autre part, à créer une nouvelle base légale fédérale dans le domaine de la culture, découle du mandat du Parlement relatif à la réduction des dépenses de l'administration fédérale. Si les travaux liés à la LEC se poursuivent comme prévu et que le financement pour la production de ces statistiques soit assuré, cette situation ne devrait pas se prolonger au-delà de deux ans pour la reprise des travaux statistiques et de quatre ans pour la mise à disposition de données.

3. Le Conseil fédéral ne voit pas de possibilité de modifier cet état de fait. La situation précaire des finances de la Confédération, qui est notamment à l'origine de l'élaboration du PAT, oblige l'administration à renoncer à certaines tâches.

Réponse du Conseil fédéral.