Wortlaut

Je demande au Conseil fédéral :

1. qu'une information complète sur l'inexistence du THADA en tant que maladie ainsi que sur toutes les causes possibles de ses symptômes soit disponible et diffusée largement ;

2. que des brochures soient éditées afin d'informer parents, élèves et enseignants sur le contenu des rapports édités par les agences de contrôle des médicaments, sur les véritables effets des substances prescrites pour le THADA ou pour la dépression chez les enfants ;

3. qu'une brochure sur les méthodes alternatives non médicamenteuses soit éditée et promue au sein de la population.

Begründung

Depuis environ une dizaine d'années, nous assistons dans le monde à une augmentation alarmante de la consommation de "méthylphénidate" (Ritaline, Concerta), une substance de type amphétamine enregistrée en Suisse comme stupéfiant. Lors de la Convention sur les substances psychotropes en 1971, les Nations Unies ont classé cette substance dans la catégorie II, où figurent également la cocaïne et des dérivés de la morphine. Il est donc clair pour la Suisse et pour les Nations Unies que cette substance n'est pas dénuée de risque d'accoutumance et de toxicomanie. Dans les rapports de la DEA (Drug Enforcement Administration), institution de référence aux USA en ce qui concerne les stupéfiants, il est clairement stipulé que la prise de Ritaline augmente le risque de consommer de la cocaïne.

Ces substances sont prescrites principalement aux enfants ayant fait l'objet d'un diagnostic de "Trouble d'hyperactivité avec déficit de l'attention (THADA)" ou trouble du déficit de l'attention.

Le 28 juin 2005, la Food and Drug Administration (FDA) a également fait savoir son intention de changer l'étiquetage des produits à base de méthylphénidate (Ritaline) incluant le Concerta, afin d'apposer une mise en garde contre les "incidents psychiatriques" que ces médicaments peuvent produire : hallucinations visuelles, pensées suicidaires, comportement psychotique, agressivité et comportement violent.

Selon d'autres sources médicales, les enfants diagnostiqués THADA avaient des problèmes physiques en premier lieu. Un examen médical a pu révéler des problèmes d'allergies, métaboliques, alimentaires (intolérance à des aliments), de la constipation. On peut proposer un changement d'hygiène de vie, moins de boissons riches en phosphates, moins de sucres, pratiquer du sport, avoir une vie moins sédentaire, moins de jeux vidéos violents et ne pas oublier les aides pédagogiques. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a estimé qu'il faudrait mener davantage de recherches sur l'effet d'un tutorat et de solutions pédagogiques adaptés aux enfants présentant des symptômes de THADA, sur les effets comportementaux de problèmes médicaux comme les allergies et les réactions d'intoxication, et sur les formes alternatives de traitement comme les régimes spéciaux.

Le diagnostic de THADA ne repose sur aucun test médical fiable, aucun examen sanguin, mais seulement sur l'observation subjective du comportement de l'enfant.

Considérant ce fait, on peut légitimement poser la question de savoir si la prescription de médicaments considérés comme des stupéfiants (Ritaline, Concerta), à des enfants, pour une maladie qui en réalité n'existe pas, ne relève pas de la violation du droit de l'enfant.

Finalement, l'ONU vient de publier un rapport éloquent à ce sujet :

In a landmark report, the United Nations Committee on the Rights of the Child, the world's premier children's rights body, has issued a strong warning against falsely labeling youth with the psychiatric diagnosis of "Attention Deficit Hyperactivity Disorder (ADHD)" and administering powerful ADHD-drugs.

In its Concluding Observations on reports by Australia, Finland and Denmark regarding their compliance to the UN Convention on the Rights of the Child, the Committee expressed concern that "(ADHD) and Attention Deficit Disorder (ADD) are being misdiagnosed and therefore psycho-stimulant drugs are being overprescribed, despite growing evidence of the harmful effects of these drugs."

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Reconnaissant le travail scientifique effectué dans le domaine de la recherche et de la pratique médicale en Suisse, le Conseil fédéral se garde de procéder lui-même à une évaluation des procédures et thérapies utilisées par le corps médical. Maladie reconnue par les spécialistes, le trouble d'hyperactivité avec déficit de l'attention (THADA) fait l'objet d'un diagnostic détaillé ; il est en outre cité dans la classification internationale des maladies (CIM-10) élaborée par l'Organisation mondiale de la santé.

2./3. Un module d'apprentissage en ligne consacré au THADA et destiné aux professionnels a été mis sur pied par Swissmedic, l'Institut suisse des produits thérapeutiques. Il constitue une bonne source de renseignements au sujet de cette maladie et de son traitement au moyen de la Ritaline.

Ce médicament, enregistré en Suisse, est prescrit par le médecin dans le cadre d'une thérapie une fois que la maladie a été diagnostiquée. Il revient notamment aux médecins cantonaux et aux directeurs cantonaux des affaires sanitaires de veiller au bon déroulement des traitements médicaux sur leur territoire.

Les médecins traitants sont tenus d'informer les patients et leurs parents des possibilités de traitement de cette maladie au cours d'un entretien personnalisé.

A noter que l'Office fédéral de la santé publique a déjà financé une publication parue cette année et intitulée "Les troubles hyperactifs avec déficit d'attention (THADA) - Recommandations". S'adressant à un large public, cette brochure présente la maladie, ses causes, les mesures susceptibles de prévenir son apparition ainsi que les traitements offerts par la médecine traditionnelle et la médecine alternative. (Elle peut être téléchargée à l'adresse suivante : http ://www.suchtundaids.bag.admin.ch/imperia/md/content/forschung/49.pdf.)

Le Conseil fédéral renvoie en outre aux réponses qu'il a données à la question ordinaire Guisan (02.1079, Prescription de Ritaline), à l'interpellation Brunner Christiane (02.3243, Prescription de Ritaline), à l'interpellation Bortoluzzi (02.3775, Protection de la santé des enfants et des adolescents) et à la question Müller Walter (04.1179, Prescription abusive de Ritaline).

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.