Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre ses bons offices à disposition en accueillant une conférence de suivi des "Assises de la Confédération européenne" (cf. http ://www.solami.com/a21.htm), convoquées à l'époque à Prague par les présidents Havel et Mitterrand.

Begründung

Le discours rétrospectif et visionnaire de Franz Blankart sur une "Europa Helvetica" (cf. ..../BLANKART.htm) est à la fois source d'inspiration et appel à l'action. L'indépendance, le souci de démarcation et la constante poursuite de l'unité, ont été et seront toujours caractéristiques de l'évolution du Vieux Continent, depuis Europe, la ravissante fille du roi Agénor dans la mythologie grecque, jusqu'à Charlemagne, Napoléon Bonaparte et Guillaume Ier, puis Briand, Streseman, de Gaulle, et leurs successeurs. L'oeuvre des pères fondateurs de la Confédération moderne ne doit être ni dissimulée ni sacrifiée à l'esprit de notre époque, mais préservée et poursuivie dans le respect de notre histoire, de notre héritage et de nos responsabilités.

La chute du mur de Berlin, en 1989, a mis fin à la division de l'Europe. Le mur s'est ouvert sur l'ouest, même si les décisions prises dans les organisations internationales à Paris, à Bruxelles et ailleurs, nous donnent plutôt l'impression inverse. Comme si la primauté de l'État, la législation bureaucratique s'était imposée. Et comme si la Glasnost avait eu pour objectif le citoyen nu et transparent et non, au contraire, la cristallisation de l'État.

Ces dérives politiques ne pouvaient perdurer, et elles n'étaient admissibles ni pour les citoyens de la "Vieille Europe", ni pour les citoyens de la "Nouvelle Europe" (référendum sur la Constitution européenne, mandat d'arrêt européen jugé inconstitutionnel par la Cour de Karlsruhe, crise budgétaire européenne, négociations pour l'adhésion de la Turquie, relations avec des pays tiers, émancipation du joug soviétique pour tomber dans les griffes d'une bureaucratie incontrôlée, etc.).

Des hommes politiques européens visionnaires ont commencé tôt à s'opposer à ces déviances. En 1989, François Mitterrand esquissait l'idée qu'il se faisait d'une Confédération européenne (cf. ..../a21.htm#1989). En 1991 à Prague, il présida, avec Vclav Havel, la première conférence sur la Confederatio Europae. Cent cinquante-cinq penseurs et pionniers de l'Europe y participèrent, dont les Suisses Nicolas G. Hayek, J. Anton Keller et Henri Rieben. L'un y présenta l'exemple d'avant-garde de la Suisse en ce qui concerne la connexion des aéroports au réseau ferroviaire à grande vitesse (cf. ..../a21.htm#transport); les autres travaillèrent sur la coopération européenne au sein d'institutions garantes de valeurs communes (cf. ..../a21.htm#assises).

Il est à présent dans l'intérêt de tous de continuer et de compléter ces travaux préparatoires. La Constitution européenne, élaborée sur des fondements trop fragiles, mettait en péril le principe fondamental de l'Europe inscrit dans le Traité de Rome : pacta sunt servanda. Maintenant, il redevient possible de réaffirmer notre droit traditionnel à la liberté et de consolider les relations contractuelles qui nous lient aux autres pays, ce qui joue un rôle particulièrement important dans les zones franches françaises autour de Genève (cf. ..../zonesfranches.htm), mais également dans les relations de la Suisse avec d'autres partenaires commerciaux (cf. ..../commercetreaties.htm et ..../europa.htm). Une initiative de la Suisse en ce sens s'impose donc.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le but des Assises de la Confédération européenne de 1991 mentionnées dans la motion consistait à créer une confédération européenne comprenant tous les pays européens dans le but de promouvoir la démocratie sur le continent et de renforcer la coopération dans différents domaines.

Depuis lors, les buts fixés par ces Assises ont été atteints en grande partie, notamment dans le cadre de l'Union européenne. L'UE s'est élargie à de nombreux anciens pays communistes de l'Europe centrale et orientale. En outre, elle a mis sur pied une convention qui fit des propositions dans le but d'adapter les structures et institutions de l'UE au nombre grandissant de ses membres, propositions qui se sont concrétisées sous la forme d'une Constitution européenne.

Seuls les États membres et les États candidats à l'adhésion ont pu participer à cette convention. En raison du gel de sa demande d'adhésion survenu en 1992 suite au rejet de l'EEE par le peuple et les cantons, la Suisse n'a pas été invitée à cette convention. En tant que non-membre, elle ne pourra pas non plus participer officiellement aux discussions futures sur l'avenir de l'UE. La Suisse essaie cependant, dans la mesure du possible, de mettre à disposition son savoir et ses expériences à travers d'autres canaux appropriés.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.