Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les liens existant entre les ravages causés par les intempéries en août 2005 et l'augmentation du phénomène d'imperméabilisation des sols. Il démontrera également dans quelle mesure des prescriptions sur l'écoulement par infiltration locale des eaux météoriques pourraient aider à limiter les dégâts.

Begründung

Actuellement, ce sont environ 11 hectares de terrain qui disparaissent chaque jour sous des constructions, des places ou des routes. Les terrains bâtis sont en général imperméables, ce qui signifie que les eaux météoriques ne peuvent pas s'y infiltrer, mais ruissèlent sur les toits, les places et les routes. En cas de fortes précipitations, les rivières et les ruisseaux en aval ont de plus en plus de mal à absorber ces quantités d'eau ; ils débordent et sont, dans le pire des cas, à l'origine d'inondations dévastatrices comme celles que nous avons vécues cet été.

Les communes qui ont pris des mesures pour l'écoulement par infiltration locale déplorent beaucoup moins de dégâts ; c'est également le cas de communes qui ont mis en place des mesures pour réguler l'évacuation des eaux de précipitations, qui peuvent être préalablement stockées dans des bassins de rétention.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Selon des études scientifiques, l'influence de l'imperméabilisation des sols en cas d'averses orageuses n'a été prouvée que pour les petites zones densément construites. L'événement des 21 et 22 août 2005 a été caractérisé par de fortes précipitations étendues et de longue durée, de sorte que leur nature n'a eu que peu d'influence. De plus, les écoulements se sont formés notamment dans des zones sans véritable imperméabilisation, de sorte que celle-ci n'est pas en cause pour cet événement. Dans ce cas précis, des prescriptions sur l'écoulement par infiltration locale des eaux n'auraient guère contribué à limiter les dégâts.

À ce titre, l'objectif du postulat peut être considéré comme réalisé.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.