Wortlaut

Plusieurs fois par jour, on nous prévient de la présence de bouchons et même de contrôles radars sur les routes suisses ; nous recevons des bulletins polliniques, des bulletins d'avalanches et des informations sur le dépassement des seuils d'ozone. En contrepartie, les victimes des inondations n'ont été prévenues des crues que lorsque l'eau ruisselait déjà dans les rues et pénétrait dans les bâtiments. Le samedi 20 août 2005 à 13 heures déjà, l'Office fédéral des eaux et de la géologie (OFEG) avait déjà publié un bulletin d'alerte aux crues qui s'appuyait sur les prévisions des précipitations de Météo Suisse. Cette alerte était certes affichée sur le site de l'OFEG, elle avait été transmise aux cantons les plus menacés, mais pas aux médias, qui auraient pu prévenir la population. Une alerte diffusée en temps utile - et non pas 36 heures après les prévisions de l'OFEG - aurait donné la possibilité aux particuliers comme aux entreprises de vider leurs caves et de mettre au sec leurs appareils et leurs machines transportables. On aurait ainsi probablement pu éviter des dommages se chiffrant par millions.

Dans ce contexte, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi les bulletins d'alerte ne sont-ils pas automatiquement publiés sous une forme adéquate - par exemple dans le bulletin météo et dans les médias - et transmis à la population ?

2. Qui prendra en charge les dommages qui auraient pu être évités si l'on avait donné à temps l'alerte aux crues ?

3. Le Conseil fédéral trouve-t-il opportun que deux départements différents (l'Office fédéral de météorologie et de climatologie qui dépend du DFI et le Service hydrologique national à l'OFEG rattaché au DETEC) soient responsables du domaine des crues et des intempéries, et pas seulement deux offices ?

4. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention d'intégrer l'Office fédéral de météorologie et de climatologie, soit Météo Suisse, actuellement rattaché au DFI, au nouvel office du DETEC pour la protection de l'environnement et la prévention des risques.

5. Si non, pourquoi pas ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Service hydrologique national de l'Office fédéral de l'environnement gère des stations d'alerte automatiques et établit des prévisions de débit à court terme (un à trois jours) pour le Rhin et ses affluents. Cette prestation est fournie pour les cantons et plusieurs autres usagers. Selon la loi, il incombe aux cantons de communiquer à la population des instructions et recommandations quant au comportement à adopter en cas de danger imminent.

Sur la base d'une prévision quantitative de précipitations de Météo Suisse, le Service hydrologique national calcule des prévisions de débit pour les grands affluents situés dans le bassin versant du Rhin. Ces prévisions de débit sont également accessibles à tous sur le site web de l'Office fédéral de l'environnement.

Aujourd'hui, les médias décident eux-mêmes quelles sont les informations qu'ils envisagent ou non de diffuser. C'est pourquoi, différentes alertes sont publiées. Il serait nécessaire de confier au Service hydrologique national un mandat légal l'obligeant à informer le public et à diffuser cette information par l'intermédiaire des médias.

Le Conseil fédéral a chargé le DDPS (Office fédéral de la protection de la population), en collaboration avec la plate-forme nationale "Dangers naturels" et les services fédéraux compétents, de faire des propositions en vue d'optimiser l'alerte et l'alarme ainsi que d'élaborer les mesures nécessaires.

2. En vertu du droit suisse, quiconque a subi un dommage occasionné par une catastrophe naturelle en supporte lui-même les conséquences. Néanmoins, il obtiendra réparation s'il s'était assuré en conséquence ou si un tiers est tenu de supporter les coûts à sa place en vertu d'une situation particulière (propriétaire d'une usine) ou s'il a commis une faute. Il y a omission coupable lorsque la loi prévoit l'obligation d'agir. La responsabilité n'est toutefois engagée qu'au cas où l'action aurait permis d'éviter le dommage, c'est-à-dire s'il existe une relation de cause à effet entre l'omission et l'apparition du dommage.

3. Dans de nombreux pays, des instances spécialisées en météorologie et en hydrologie travaillent au sein de la même unité organisationnelle. C'est pourquoi, dans le cadre du projet d'examen des interfaces et du transfert des compétences au sein du DETEC, cette variante a également été étudiée. Le Conseil fédéral a approuvé l'intégration du Service hydrologique national dans le nouvel Office fédéral de l'environnement et renoncé à un regroupement des services météorologiques et hydrologiques.

4./5.Le Conseil fédéral estime qu'il n'est ni nécessaire ni judicieux d'agrandir le nouvel Office fédéral de l'environnement qui a vu le jour le 1er janvier 2006. De ce fait, il n'a pas l'intention de transférer l'Office fédéral de la météorologie et de la climatologie du DFI dans le nouvel Office fédéral de l'environnement.

Réponse du Conseil fédéral.