Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'examiner l'opportunité de proposer dans le cadre de la prochaine révision de la LAMal un système incitant à une plus large utilisation des médicaments génériques. Ledit système pourrait comporter les éléments suivants :

1. L'assurance rembourserait dans les cas où il existe un médicament générique, aussi bien pour les traitements ambulatoires que lors d'hospitalisations, non pas le prix de la préparation originale, mais le prix du générique (30 % de moins au minimum). Si plusieurs génériques sont disponibles, on prendrait en compte le prix moyen de toutes les préparations génériques.

2. Dans les cas médicaux où cela s'avère indiqué, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) aurait la compétence de définir les exceptions à la règle susmentionnée.

3. Les médicaments faisant l'objet de co-marketing "me too" seraient remboursés, non pas au prix de la préparation originale, mais au minimum 30 % meilleur marché que le médicament original.

Begründung

L'incitation à utiliser plus largement des médicaments génériques devrait contribuer à une meilleure maîtrise des coûts de la santé. Une véritable incitation devrait être intégrée dans la LAMal. Une récente étude de marché révèle que 85 % des Suisses sont prêts à accepter un générique pour remplacer l'original. Le potentiel d'économie se monte à un demi-milliard de francs par an. En comparaison internationale, la Suisse est en retard en ce qui concerne l'utilisation des génériques.

Selon l'art. 52, al. 1, let. b, de la LAMal, la liste des spécialités contient également des génériques qui sont substituables aux préparations originales. Il conviendrait, en cas d'adoption du présent postulat, de compléter la liste des spécialités en mentionnant non seulement le nom du générique mais également le montant du remboursement et le prix moyen des génériques à disposition respectivement.

En principe tous les originaux, pour lesquels un générique existe, peuvent être substitués et, par conséquent, soumis au nouveau système. Il existe cependant des limites à la substitution (risques vitaux, formes pharmaceutiques spécifiques, groupes de patients particuliers, etc.). Le DFI pourrait prévoir des exceptions, dans les cas où cela s'avère nécessaire. La présente proposition a des conséquences sur le devoir d'information des médecins (lors de la prescription de médicaments) et des pharmaciens (lors de la remise de médicaments). Cela vaut également pour les médecins et pharmaciens travaillant en milieu hospitalier. Les prix des médicaments utilisés en hôpital sont nettement meilleur marché que les prix des originaux vendus en petites quantités selon la liste des spécialités. Les prix des médicaments utilisés dans les hôpitaux n'étant pas publiés, la substitution par des médicaments génériques y revêt une importance toute particulière.

La protection via un brevet et le co-marketing empêchent la substitution par des génériques. Cette problématique devrait être mieux prise en compte lors de la fixation des prix des médicaments dans la liste des spécialités.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral soutient les incitations visant à prescrire davantage de génériques. Il est également d'avis qu'il faut renforcer le sens des responsabilités des assurés et les encourager à prendre conscience des coûts. Aussi, différentes mesures ont-elles déjà été prises comme l'introduction de la participation aux coûts différenciée pour les médicaments. Le Conseil fédéral est disposé à examiner d'autres mesures et, le cas échéant, à proposer de modifier la loi en conséquence.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.