Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Sait-il ce qu'est le parrainage de jeunes adultes dont je parle dans le développement ? De tels projets existent-ils dans d'autres communes ou dans d'autres cantons de Suisse ?

2. Est-il prêt à soutenir financièrement ces projets et à faire évaluer leur impact, par exemple en commandant une étude au Fonds national suisse ?

3. Quelles mesures prend-il ou prévoit-il de prendre dans ce secteur ?

Begründung

De plus en plus de jeunes dépendent financièrement de l'aide sociale. Les chiffres sont effrayants. Beaucoup de ces jeunes vont dépendre encore longtemps de l'aide publique. Faute de perspectives et sans l'espoir de sortir de leur situation, beaucoup vont être atteints de dépressions et souffrir d'autres maladies, psychiques ou psychosomatiques (boulimie, anorexie, etc.). Il n'y a souvent pour eux qu'une seule issue : l'assurance-invalidité.

L'aide sociale est certes l'affaire des cantons, mais la Confédération ne peut rester les bras croisés devant ce qui passe. Du reste, le Parlement fédéral délibère en ce moment sur la 5e révision de l'AI, et ses délibérations devraient déboucher sur des mesures permettant de détecter plus tôt les personnes touchées et de les aider plus rapidement.

Sans attendre les résultats de ces discussions importantes, nous pouvons et nous devons agir en attaquant le problème à la source, autrement dit aider les jeunes qui ont du mal à passer de l'école à la vie professionnelle. Cette période de leur vie étant capitale pour eux, nous pouvons être avec eux à ce moment-là pour donner un coup de pouce aux plus faibles. Bien des souffrances ultérieures pourront alors être évitées, sans parler du fait que les services de l'aide sociale et de l'AI feront des économies non négligeables.

L'Office de l'orientation et de la formation professionnelles du canton de Bâle-Ville, en collaboration avec celui du canton de Bâle-Campagne, a lancé le parrainage des jeunes, qui consiste à demander à des personnes ayant un vaste réseau de relations d'aider un jeune, homme ou femme, à réussir son insertion professionnelle en le soutenant et en l'encourageant de manière suivie.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient des problèmes que rencontrent de nombreux jeunes à la fin de la scolarité ou au moment de la transition entre formation et vie active. La recherche d'un emploi représente pour eux une période d'incertitude. Ils risquent de se retrouver dans le besoin. C'est pourquoi le Conseil fédéral reconnaît l'importance des efforts entrepris à divers niveaux, tout particulièrement en amont de l'aide sociale, dès la scolarité. De nouveaux instruments comme les bons éducatifs ont leur place dans le débat, dans la mesure où ils permettent de réduire les disparités. La Confédération n'entend cependant pas se prononcer lorsque les mesures évoquées sont du ressort des cantons. Mais, elle est active dans les autres domaines de la formation et du placement, en collaboration avec les partenaires concernés, notamment la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique.

Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) et l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) financent diverses mesures qui assurent une meilleure transition entre école, formation et emploi : offres transitoires, semestres de motivation, formation professionnelle initiale sur deux ans, mentoring, coaching des jeunes sans place d'apprentissage, encadrement individuel spécialisé en cas de difficultés d'ordre social ou culturel, notamment pour les jeunes issus de la migration. On peut également proposer aux jeunes adultes qui ont terminé une formation professionnelle un stage (financé à 75 % par l'assurance-chômage) ou une place en entreprise d'entraînement pour leur permettre d'acquérir une expérience pratique.

1. Avant la nouvelle loi sur la formation professionnelle (LFPr), le 2e arrêté sur les places d'apprentissage a permis à l'OFFT de financer des offres à bas seuil, notamment les projets de mentoring introduits à Bâle et dans nombre de cantons et villes. Ces projets sont développés en permanence. L'offre de programmes d'intégration professionnelle pour jeunes adultes est aujourd'hui très diverse. L'"Initiative des villes : Politique sociale" en donne un aperçu pour neuf villes (Kennzahlenvergleich 2004, juillet 2005): par exemple, offres à bas seuil pour jeunes à l'aide sociale, accompagnement intensif, collaboration interinstitutionnelle en vue d'une intervention précoce.

2. Dans le cadre de la LFPr, la Confédération (OFFT) participe aux frais des cantons et accorde des subventions en faveur de prestations d'intérêt public (notamment en vue de l'intégration des jeunes en difficulté). Elle soutient le coaching, le mentoring et l'accompagnement individuel spécialisé. Un groupe de travail de l'OFFT et du SECO étudie les possibilités de développer ces mesures. L'OFFT, le SECO et leurs partenaires prévoient de lancer prochainement une évaluation de toutes les mesures de type coaching/mentoring au niveau national. Par ailleurs, il existe dans ce domaine des études initiées par d'autres acteurs, telle l'évaluation du Projet "Individuelles Coaching in der Berufsbildung" de l'association JoB de Zurich (avec le soutien du programme DORE du Fonds national de la recherche scientifique).

3. Le 11 février 2005, lors des entretiens de Watteville consacrés au chômage des jeunes, les parties gouvernementaux et le Conseil fédéral ont décidé de renforcer les possibilités existantes. Pour les jeunes en fin de scolarité, on a décidé de favoriser la création de places d'apprentissage (subvention de "promoteurs", financement de départ de réseaux d'entreprises formatrices, sensibilisation) et d'améliorer leurs chances (extension de l'offre de semestres de motivation). A ceux qui ont déjà acquis un titre de formation, on offrira davantage de stages professionnels, en faisant appel aux pouvoirs publics et aux entreprises, et des places supplémentaires en entreprises d'entraînement. Par ailleurs, le mentoring en vue de la recherche d'emploi sera amélioré (nouvelle formation pour les enseignants des écoles professionnelles). De plus, la Confédération a élaboré une statistique de l'aide sociale, un instrument que les cantons peuvent utiliser pour observer la situation des jeunes adultes dans l'aide sociale et analyser les mesures prises dans ce domaine.

Réponse du Conseil fédéral.