Wortlaut

1. Qu'est-ce qui pousse le Conseil fédéral à vouloir proposer aux chambres une vente de Swisscom à la hussarde, ce qui pour nous est incompréhensible ?

2. Vu le risque que constitue l'achat d'entreprises étrangères, ne vaudrait-il pas mieux que nous nous dotions d'une stratégie prudente plutôt que d'interdire tout achat hors de nos frontières ?

Begründung

Notre groupe a appris avec effarement que le Conseil fédéral envisageait de se défaire de ses actions Swisscom, entreprise dont il est l'actionnaire majoritaire. Le fait qu'il lui ait interdit d'acheter des entreprises hors de nos frontières suscite aussi quelques interrogations. Il faut donc que le Conseil national puisse mener un débat de fond sur la question cette session encore.

Nous sommes convaincus que la Confédération doit rester l'actionnaire majoritaire de Swisscom, ne serait-ce que pour garantir le service universel. Notre groupe votera donc contre le projet du Conseil fédéral.

Notre groupe partage par contre l'avis du Conseil fédéral en ce qui concerne les achats par Swisscom d'entreprises étrangères, achats qui comportent des risques considérables. Une stratégie prudente qui n'interdirait pas totalement les achats d'entreprises hors de nos frontières est pour nous la voie à suivre.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Deux raisons principales ont incité le Conseil fédéral à élaborer un projet de rapport destiné à la consultation et visant l'abrogation des dispositions qui obligent la Confédération à détenir la majorité des actions de Swisscom : premièrement, le Conseil fédéral juge nécessaire d'accroître la liberté d'action stratégique de Swisscom, aujourd'hui réduite par les dispositions susmentionnées, et en particulier, d'améliorer les capacités de l'entreprise à contracter des alliances. Deuxièmement, il estime que cette liberté d'action accrue permettra de diminuer les risques politiques et financiers assumés par la Confédération.

Les prestations du service universel en matière de télécommunications ne sont pas concernées par ce projet. Elles continueront en effet d'être garanties par l'actuelle législation sur les télécommunications.

2. Le Conseil fédéral a ordonné à Swisscom de renoncer à toute prise de participation dans des entreprises de télécommunications étrangères ayant pour mandat d'assurer un service universel (réseau fixe ou téléphonie mobile). Il précisera ses exigences concernant les investissements à l'étranger lors de la définition des objectifs stratégiques 2006-2009 de Swisscom, qu'il approuvera probablement le 21 décembre 2005.

Réponse du Conseil fédéral.