Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il connaissance des efforts entrepris notamment aux États-Unis par l'U.S. Army War College, tendant à lancer un processus de désarmement conjoint des pays du Proche-Orient disposant d'une capacité nucléaire militaire ?

2. Entend-il soutenir activement ces efforts ?

Begründung

À la fin du mois de novembre, on a appris que l'U.S. Army War College, mandaté et en partie soutenu par le Pentagone, invitait Israël à lancer un processus de désarmement nucléaire, processus considéré comme seul à même de bloquer le développement par l'Iran d'armes dites de destruction massive et, de manière plus générale, d'empêcher une course aux armements dans cette région du monde. En dépit de la réaction réservée des milieux gouvernementaux israéliens, cette démarche semble la plus prometteuse, si ce n'est l'unique, pour atteindre une diminution sérieuse et urgente du risque nucléaire militaire dans cette région. Il semble donc que notre pays devrait s'efforcer, dans sa tradition de bons offices, de soutenir dans toute la mesure du possible l'aboutissement favorable de cette proposition.

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'analyse publiée fin novembre 2005 par l'U.S. Army War College et intitulée "Getting Ready for a Nuclear-Ready Iran" (http ://www.strategicstudiesinstitute.army.mil/pubs/ recent.cfm) arrive à la conclusion que l'Iran ne renoncera pas à son objectif de maîtrise du cycle complet du combustible nucléaire. En effet, cette étude estime que ni l'option militaire - trop hasardeuse - ni l'option diplomatique - difficultés d'inciter les membres permanents du Conseil de sécurité à adopter des sanctions à l'encontre de Téhéran - n'empêcheront l'Iran de posséder l'arme nucléaire. Afin d'éviter une telle issue - qui entraînerait inéluctablement une course aux armements, y compris nucléaires, au Moyen-Orient -, l'étude propose diverses mesures que les États-Unis pourraient prendre. Parmi celles-ci, celle d'inciter Israël à fermer provisoirement son réacteur nucléaire de Dimona et d'accepter le contrôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) sur l'ensemble de ses activités nucléaires.

Cette dernière mesure ne consiste donc pas explicitement à "inviter Israël à lancer un processus de désarmement nucléaire ou à lancer un processus de désarmement conjoint des pays du Proche-Orient disposant d'une capacité nucléaire militaire".

2. S'agissant de la question du risque de prolifération nucléaire dans la région, le Conseil fédéral défend les positions suivantes :

- Concernant le dossier nucléaire iranien, il est d'avis que la suspension par l'Iran de toute activité liée aux technologies sensibles est une mesure de confiance temporaire et appropriée en vue de déterminer la nature exacte de son programme nucléaire. La Suisse privilégie une solution dans le cadre multilatéral représenté par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA.

- Concernant le dossier nucléaire israélien : en tant qu'État-partie, la Suisse soutient l'universalité du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP). À cet effet, à chaque fois que l'occasion lui est donnée, elle appelle Israël à intégrer le TNP sans conditions préalables. De plus, la Suisse appuie régulièrement la résolution appelant à la création d'une zone libre de l'arme nucléaire au Proche-Orient et celle demandant à Israël d'intégrer le TNP, toutes deux présentées en première Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies.

Réponse du Conseil fédéral.