Wortlaut

Récemment publié, le rapport final du Programme national de recherche "Les relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud" (PNR 42+) soulève également des questions intéressantes à propos des relations qu'entretient actuellement la Suisse officielle avec les organisations non gouvernementales.

Dans les études menées par Jörg Künzli et Adrian Vatter, on apprend que Berne a donné comme consigne à la représentation suisse en Afrique du Sud de n'entretenir aucun contact avec l'ANC.

1. Quelles instructions les représentations suisses à l'étranger reçoivent-elles habituellement concernant leurs relations avec les mouvements démocratiques du pays dans lequel elles se trouvent ?

2. Sur quels critères des relations sont-elles établies ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans la conduite de sa politique étrangère axée sur la promotion de la démocratie, la Suisse pratique la transparence et oeuvre résolument, dans le monde entier, en faveur du dialogue, de la participation et du règlement pacifique des conflits. Dans ce but, les représentations suisses entretiennent, outre leurs relations officielles avec les représentants de l'exécutif et du législatif de leur pays de résidence, un réseau de contacts non officiels avec des groupes et des organisations de la société civile. L'établissement d'un tel réseau de contacts permet également de défendre efficacement les intérêts de la Suisse et constitue, à ce titre, une tâche essentielle de la représentation diplomatique. Il va de soi que les dispositions de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques doivent être respectées, en particulier l'article 41, en vertu duquel il est interdit de s'immiscer dans les affaires intérieures de l'État accréditaire. En conséquence, ces contacts doivent se dérouler sous une forme qui ne puisse être interprétée comme une reconnaissance officielle de ces groupes.

Dans le cadre de ses efforts visant à la promotion civile de la paix et des droits humains, ainsi qu'au renforcement de la mise en oeuvre du droit international humanitaire, la Suisse entretient, dans les régions et les pays où il existe un conflit ou un potentiel de conflit, des contacts avec tous les acteurs impliqués. La transformation du conflit suppose notamment des prises de contact et des actions de facilitation du dialogue entre des gouvernements et des groupes d'opposition armés comme non armés. Ces contacts et ces processus de dialogue ont pour objectif premier de montrer aux parties au conflit et autres acteurs impliqués quelles sont les alternatives à une approche violente pour résoudre le conflit et de faire prévaloir le respect du droit international humanitaire. Il est dans la nature même d'un tel dialogue qu'il soit également mené avec des personnes ou des organisations recourant aussi à la violence pour atteindre leurs buts. De tels contacts doivent donc être conduits avec toute la prudence requise et en concertation avec la Centrale du DFAE.

Réponse du Conseil fédéral.