Wortlaut

Des recherches effectuées par plusieurs journalistes ont montré qu'on avait cliqué un million de fois, au cours de l'année, sur un site pornographique à partir de l'adresse Internet de l'OFSP. Au cours du seul mois de novembre, on a accédé 170 000 fois, depuis l'OFSP, à ce site vulgaire. Au vu du nombre anormalement élevé de requêtes et des recherches des journalistes, on doit partir du principe que les administrateurs du site pornographique travaillent à la section Sida de l'OFSP ou à l'Aide suisse contre le sida.

1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il que plus de 1,2 million de requêtes et plus de 2000 visites ont été enregistrées à partir de l'adresse IP de l'OFSP pour le même site pornographique au cours de la seule année 2005 ?

2. Étant donné que les personnes responsables peuvent être localisées à la section Sida de l'OFSP ou à l'Aide suisse contre le sida, le responsable de la section Sida ne devrait-il pas quitter son poste ? Car enfin, s'il est responsable de cette section, il est par conséquent principal bailleur de fonds de l'Aide suisse contre le sida, dont il est aussi le fondateur.

3. Le chef de l'OFSP prendra-il également ses responsabilités en démissionnant, eu égard aux scandales liés à son office (CNA, section Sida)?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à soumettre la section Sida à une enquête externe ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les vérifications effectuées par l'Office fédéral de l'informatique et des télécommunications (OFIT) et par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ont permis d'établir les faits ci-après.

La totalité du trafic réseau de l'administration fédérale est filtrée par le système de pare-feu mis en place par l'OFIT. Une seule et même adresse Internet est attribuée à tous les utilisateurs internes d'Internet. Cette adresse est générée par le serveur de l'administration fédérale qui assure une transmission contrôlée et sécurisée (pare-feu) entre le réseau interne à l'administration et Internet. Entrent en ligne de compte en tant qu'utilisateurs internes d'Internet plus de 30 000 personnes (employés de la Confédération, militaires et usagers occasionnels du réseau de l'administration). Il n'est donc pas possible de déterminer avec précision qui transfère quelles données par le biais de cette adresse et depuis quel office.

Le très grand nombre d'accès (hits) provenant du réseau de l'administration fédérale, qui ressort des statistiques du site, s'explique par la configuration de ce dernier. En effet, la seule sélection de l'adresse du site (connexion via le lien) génère plusieurs dizaines de hits. Ainsi, durant les cinq derniers mois, le compteur installé sur le site en a enregistré 1030 en moyenne par visite. Leur nombre ne permet toutefois pas de déterminer le nombre de visites ou de personnes qui ont consulté le site.

Le propriétaire du nom du domaine en question est enregistré auprès de Switch. Il s'agit d'une personne privée résidant à Bâle. Son inscription auprès de Switch a été effectuée le 6 juillet 1998 et actualisée pour la dernière fois le 22 septembre 2004. Les fichiers journaux du pare-feu indiquent que les connexions à ce site concernent uniquement des demandes d'accès (consultation des informations). Ils ne font état d'aucune demande d'édition (mise à disposition d'informations). Il apparaît donc clairement que ce site n'a pas été administré par des utilisateurs provenant de l'administration fédérale ou de l'OFSP.

Compte tenu du nombre relativement restreint de connexions à ce site, le fait que l'adresse Internet de l'administration fédérale soit l'une des plus recensées selon le compteur du site tient du hasard ou indique que le site est peu connu. A aucun moment, le trafic des données n'a été assez important pour que le site soit repéré ou bloqué par le système de contrôle automatisé de l'OFIT. Suite aux questions des médias au sujet de ce site, l'OFIT a bloqué ce dernier en décembre 2005 pour les utilisateurs de l'administration fédérale, car il n'est pas nécessaire à l'exécution des tâches et les statistiques le concernant prêtent à confusion.

2. Il n'est pas possible d'identifier, sur la base des impacts recensés, l'office ou les personnes qui auraient consulté le site en question. Il n'est pas non plus possible de déterminer si des institutions ont accédé à ce site, ni pourquoi elles l'auraient fait. De ce fait, il n'y a aucune raison de soupçonner des responsables de sections ou des institutions avec lesquels l'OFSP travaille depuis des années ou de douter de leurs compétences.

3./4. Le Conseil fédéral n'a aucune raison de prendre des mesures au niveau du personnel ni de faire effectuer une enquête externe.

Réponse du Conseil fédéral.