Wortlaut

En assimilant l'État d'Israël à une "tumeur", le président iranien a dépassé une deuxième fois les bornes après avoir appelé à la destruction du même État.

Notre pays ne saurait rester passif face à de telles insultes et de telles menaces, d'autant plus qu'il assume la représentation des intérêts d'autres États n'ayant plus de relations diplomatiques avec l'Iran. Partant de ce constat, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Face à de telles menaces et insultes, notre pays peut-il rester sans réaction concrète alors qu'il s'est fortement impliqué à divers titres comme "facilitateur" dans le conflit proche-oriental ?

2. S'il veut rester crédible, notre pays ne doit-il pas, par un geste fort, montrer qu'il y a un minimum de règles à respecter par un État qui prétend appartenir à la communauté des nations ?

3. Etant membre de l'ONU et soucieux de la paix et du respect du droit international, notre pays ne doit-il pas prendre l'initiative de dénoncer un comportement d'État voyou, source potentielle d'un risque grave de conflit international ?

4. Notre pays peut-il encore représenter, sans perdre sa crédibilité, les intérêts d'autres États ayant rompu leurs relations diplomatiques auprès d'un État qui manifestement menace la sécurité internationale et la paix mondiale ?

5. Toujours face à la gravité de telles provocations, le Conseil fédéral peut-il nous dire jusqu'à quel point la neutralité de notre pays peut justifier l'absence de réaction concrète constatée jusqu'ici ?

Stellungnahme des Bundesrates

1.-3. La Suisse a protesté immédiatement et avec vigueur contre les propos tenus par le président iranien, Monsieur Ahmadinejad, au sujet d'Israël et de l'Holocauste et a fait connaître sa position dans les communiqués de presse publiés par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) les 27 et 29 octobre et le 9 décembre 2005. L'ambassadeur iranien a été convoqué au DFAE le 26 octobre et à nouveau le 12 décembre 2005 ; le chef de la division chargée des relations bilatérales avec l'Iran lui a signifié clairement la position de la Suisse. Tous les membres de l'ONU sont tenus de renoncer à toute menace ou usage de la force dirigés contre la souveraineté d'un État ou autrement incompatibles avec les objectifs de la Charte des Nations Unies. La Suisse ne saurait tolérer que soit relativisé le crime de l'Holocauste.

4. Depuis 1980, la Suisse représente les intérêts des États-Unis d'Amérique en Iran. Ce mandat comprend la prise en charge par la Suisse de toutes les affaires consulaires des États-Unis, c'est-à-dire l'assistance aux citoyens américains en Iran. Ce faisant, la Suisse agit uniquement à la demande du mandant. Ce mandat de puissance protectrice repose sur la confiance des deux parties en la Suisse ; il constitue, en ce sens, une marque de confiance dans notre pays.

5. La Suisse entretient traditionnellement des relations avec tous les États conformément au principe de l'universalité des relations extérieures. Même en cas de divergences d'opinions, la Suisse préfère maintenir le dialogue plutôt que de se retrancher dans le mutisme. Ce dialogue est mené en toute franchise et, lorsqu'il y a lieu, les critiques sont exprimées sans ambages, comme cela a été le cas en l'occurrence.

Réponse du Conseil fédéral.