Wortlaut

La Suisse, comme n'importe quel autre pays, peut être frappée à tout moment par un attentat terroriste plus ou moins grave. Préparer le pays à des événements de cette nature, en fonction des risques encourus, fait partie des tâches élémentaires du gouvernement. Dans ce contexte, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le gouvernement fédéral a-t-il procédé à une analyse des risques, en prévision d'éventuels attentats terroristes ? À quel point cette analyse est-elle détaillée ? Est-elle en permanence étendue ou adaptée en fonction de la situation ?

2. Elabore-t-on également des scénarios fondés sur cette analyse des risques, en vue d'organiser, comme dans d'autres pays, des exercices réalistes impliquant tous les organes de sécurité à tous les niveaux de l'État (armée, police, corps des gardes-frontière, protection de la population, pompiers, services sanitaires, etc.)?

3. Outre les états-majors, le personnel des organes de sécurité évoqués ci-dessus participe-t-il à des exercices de ce type ? La population civile a-t-elle déjà été appelée à y participer ?

4. Comment se fait l'évaluation de ces exercices ? Ces évaluations ont-elles débouché sur des résultats concrets ? Comment la population est-elle mise au courant des enseignements tirés de ces exercices ?

5. Quelle valeur le Conseil fédéral accorde-t-il à la neutralité, en ces temps de guerre terroriste ?

Begründung

Il n'existe aucun moyen d'empêcher à coup sûr les attentats terroristes ou, du moins, de les prévoir avec certitude. Tout pays doit donc s'attendre à en devenir la cible un jour ou l'autre.

L'expérience acquise lors des graves attentats qui ont touché d'autres pays européens a mis en évidence le fait que dans les pays où des exercices de grande envergure familiarisent les forces de sécurité et la population avec les formes et les conséquences imaginables d'attentats terroristes, la population réagit plus posément et plus calmement à un attentat (exemple : le métro londonien) que dans les villes où les conséquences d'un attentat possible n'ont jamais fait l'objet d'une réflexion suivie (exemple : Madrid).

La Suisse devrait se préparer elle aussi à des événements de cet ordre, aussi bien dans un but préventif que pour permettre une réaction planifiée et résolue après un acte terroriste. L'analyse raisonnée des risques à l'échelon national constitue un préalable indispensable si l'on veut établir une prévention efficace et préparer des mesures adéquates en prévision d'un cas grave.

Stellungnahme des Bundesrates

1. En 2002 déjà, le Conseil fédéral a établi une analyse de la situation et des risques pour la Suisse (rapport du Conseil fédéral au Parlement du 26 juin 2002). Cette analyse a été notamment établie sur la base d'interventions parlementaires après les attentats du 11 septembre 2001. Des préparations réalistes destinées à maîtriser un attentat supposent une analyse de la menace qui, outre les intentions et capacités d'acteurs terroristes, tienne également compte de la vulnérabilité de la Suisse. Mais cette analyse est aussi une nécessité pour la lutte préventive, tout aussi importante, contre les acteurs terroristes.

Pour la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, l'Organe de direction pour la sécurité examine régulièrement le développement de la menace terroriste. Cette étude a lieu en fonction des événements, mais aussi dans le sens d'une détection précoce sur le long terme. Tandis que des attentats, tels que ceux du 11 septembre 2001, ont été planifiés à long terme et de manière ciblée par la direction d'Al-Qaïda, des groupes peuvent actuellement perpétrer des attentats de manière indépendante, les planifier et les déclencher selon leurs propres réflexions et au moment qu'ils jugent opportun. Cette situation accroît immanquablement l'insécurité dans l'appréciation des risques, également pour des États tels que la Suisse, qui ne constituent pas des thèmes prioritaires du discours des extrémistes islamistes.

2.-4. Après les attentats du 11 mars 2004, à Madrid, la Confédération a créé, avec une représentation des cantons, un groupe de planification sécurité qui a établi différents scénarios et un aperçu sur des mesures possibles en cas de menace terroriste élevée ou d'attentat. Un examen approfondi des scénarios visant la menace terroriste est une des tâches prioritaires du nouvel État-major de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité. Le but de ces scénarios est aussi de contrôler la planification à tous les échelons en cas de concrétisation d'un tel événement. Les exercices sont également un moyen de contrôle utile, notamment pour identifier les lacunes. Ainsi, l'"exercice de conduite 2005 : épidémie en Suisse" avait-il pour objectif de tester le fonctionnement de la collaboration interdépartementale, la clarification des compétences au sein de l'organisation de conduite et l'information ou la communication comme processus de conduite.

Pour les exercices d'état-major Mikado 05 (rég ter 2) et Mikado 06 (rég ter 4) dans lesquels les cantons étaient et sont impliqués avec des organes de commandement, l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) a également élaboré et exercé un scénario d'attentat terroriste (Terreur C). En janvier 2005, un exercice d'état-major "Herkules" a eu lieu à Zurich sous le thème "Dirty bomb". Il s'est agi de tester la collaboration entre les services de la Confédération et des cantons. Ces exercices ont été évalués dans des accords finaux et les médias en ont informé le public. Dans la perspective de l'Euro 2008, l'OFPP élabore des scénarios d'attentats terroristes envisageables. Avec les différents états-majors de conduite des lieux de compétition, il est prévu d'effectuer des exercices d'état-major et des exercices avec la participation des forces d'engagement. Enfin, au sein de l'armée également, divers exercices d'état-major traitant de la sûreté sectorielle et se basant sur des scénarios d'attentats terroristes sont effectués et planifiés.

5. Derrière les attentats perpétrés par des groupes terroristes islamistes après le 11 septembre 2001, il n'a, jusqu'à présent, pas été possible d'identifier des acteurs étatiques. Comme il n'existe pas d'état de guerre entre États, le droit de neutralité n'est pas applicable à cette forme de conflit. En ce qui concerne la politique de neutralité, et pour des raisons morales et politiques, il est exclu que la Suisse reste neutre à l'égard du terrorisme. En revanche, le Conseil fédéral tient également compte des aspects de politique de neutralité dans ses décisions, à savoir avec quels moyens et dans quel cadre la Suisse peut contribuer à la lutte contre le terrorisme.

Réponse du Conseil fédéral.