05.3820 · Interpellation · 2005-12-14
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Le discours prononcé à Rafz par le conseiller fédéral Blocher a été largement diffusé dans la presse sous forme d'annonces publicitaires de la "Stiftung für bürgerliche Politik". Bien que tout à fait officiels, les propos du conseiller fédéral Blocher étaient contraires à la position du Conseil fédéral à la veille du scrutin sur Schengen. Selon l'article 177 de la Constitution, le Conseil fédéral décide en autorité collégiale. Lorsqu'un membre du gouvernement se sert de sa fortune ou de ses relations économiques pour se placer au-dessus du collège et dénigrer, voire combattre, les décisions de celui-ci dans des annonces publicitaires, le principe de collégialité inscrit dans la Constitution est manifestement piétiné.
Dans la question 05.1108, je demandais au Conseil fédéral qui finançait la "Stiftung für bürgerliche Politik". N'ayant pas obtenu de réponse, je redemande donc :
1. Qui, précisément, finance la fondation qui paie les annonces publicitaires du conseiller fédéral Blocher et qui se cache derrière ce paravent ? Quel est le but de cette fondation ?
2. Que faut-il penser, du point de vue de la démocratie et de la collégialité, du fait qu'un conseiller fédéral cautionne des annonces publicitaires qui font de la propagande antigouvernementale ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. Comme il l'a déjà indiqué dans sa réponse à la question Rechsteiner Rudolf 05.1108, du 17 juin 2005, le Conseil fédéral ne connaît pas l'identité des donateurs de la "Stiftung für bürgerliche Politik". Il en est encore ainsi aujourd'hui. Le Conseil fédéral réaffirme que le conseiller fédéral Christoph Blocher n'appartient pas aux donateurs de cette fondation de manière directe ou indirecte. Le but de cette fondation et le nom de ses responsables figurent dans le Registre central du commerce qui peut être consulté par le public. Le but de la fondation fixé dans le registre vise au soutien financier de l'Union démocratique du centre. Le conseil de la fondation se compose du conseiller national Hans Kaufmann (président), de la conseillère d'État Rita Fuhrer (vice-présidente), du conseiller national Caspar Baader, du conseiller national Toni Brunner, de l'ancien conseiller national Walter Frey et des conseillers nationaux Jean Henri Dunant et Hansruedi Wandfluh.
2. Le 8 mai 2005, lors du 60e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, le conseiller fédéral Christoph Blocher avait tenu un discours à Rafz. Dans ce dernier, il expliquait comment la Suisse avait surmonté la Seconde Guerre mondiale dans la liberté et la démocratie. Il n'a, en aucun cas, été question de propagande contre la politique du Conseil fédéral.
Ce discours a été tenu en public et sa version écrite a été publiée. Le Conseil fédéral ne voit pas pourquoi un de ses membres devrait s'élever contre une institution privée qui diffuserait un discours tenu en public.
Réponse du Conseil fédéral.