Wortlaut

Les données fournies par les médecins cantonaux et les départements de la santé de tous les cantons (à l'exception du Valais, de Bâle-Ville et de Vaud, qui refusent de rendre publics leurs chiffres) pour la période allant de juillet à début décembre 2005 montrent que le nombre total d'avortements a augmenté.

L'accroissement du nombre d'avortements est particulièrement marquant dans la catégorie des jeunes filles de moins de 19 ans.

Quelles mesures supplémentaires le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour prévenir une nouvelle augmentation du nombre d'avortements ?

Stellungnahme des Bundesrates

À l'heure actuelle, des données détaillées concernant les interruptions volontaires de grossesse dans chaque canton sont disponibles pour l'année 2004. Selon les chiffres publiés par l'Office fédéral de la statistique (OFS), lesquels se basent sur les données relevées par les cantons, le nombre d'avortements est resté relativement stable, voire a même légèrement reculé ces dernières années en Suisse. Cette tendance est également valable pour les jeunes filles de moins de 19 ans.

Les autorités sanitaires cantonales compétentes effectuent le recensement statistique des interruptions volontaires de grossesse en se conformant à l'article 119 du Code pénal (RS 311.0). Se basant sur diverses interventions parlementaires (cf. interpellation Maury Pasquier 03.3095, Interruptions de grossesse. Des statistiques pour toute la Suisse) et en collaboration avec les médecins cantonaux, l'OFS a développé une méthode d'enquête, opérationnelle depuis le 1er janvier 2006. Cette méthode permettra d'effectuer un recensement uniforme des données minimales - comme l'âge et la nationalité - concernant les interruptions de grossesse.

En Europe, la Suisse enregistre, aux côtés de l'Allemagne, de l'Italie et de la Belgique, le taux d'interruptions volontaires de grossesse le plus faible chez les jeunes filles, avec six avortements pour 1000 femmes âgées de 15 à 19 ans (en 2004). La Grande-Bretagne (22 pour 1000) et la Suède (24 pour 1000) présentent les taux les plus élevés.

Il revient aux éducateurs en matière de santé sexuelle et reproductive de prévenir une grossesse non souhaitée, notamment chez les adolescentes. C'est avant tout aux parents et à l'école qu'il incombe de délivrer une bonne éducation sexuelle. Les cantons sont donc directement compétents en la matière ; ils sont soutenus par la Confédération, avec les moyens affectés à la prévention du sida. Pour l'heure, le Conseil fédéral ne prévoit pas d'autres mesures.

Réponse du Conseil fédéral.