Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre à la question suivante :

Entend-il utiliser ses prérogatives en politique scientifique afin de renforcer les efforts en matière de recherche et de développement dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, le cas échéant, par un rééquilibrage des priorités ?

Begründung

L'augmentation du prix des combustibles fossiles et les problèmes climatiques liés à ces derniers représentent un défi majeur pour notre société et notre économie. Pour les maîtriser, la recherche et le développement représentent un outil décisif.

Stellungnahme des Bundesrates

Pilier de la politique énergétique suisse, la recherche énergétique est tenue au développement durable, son principal but à long terme étant une diminution significative des émissions de CO2 et le passage à une "Société à 2000 watts". S'y ajoute la nécessité de réduire les charges polluantes et les flux de matières générés par les systèmes énergétiques.

L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) est chargé de mettre en oeuvre de manière systématique les résultats de la recherche, de les suivre, de les intégrer au niveau international et de les appliquer. Il est conseillé en la matière par la Commission fédérale pour la recherche énergétique (CORE). Celle-ci réunit des représentants de l'industrie, de l'économie de l'énergie, des EPF, des Universités, des Hautes Écoles spécialisées, des cantons, ainsi que des organes de promotion publics et privés. En collaboration avec l'OFEN, la CORE élabore le plan directeur de la recherche énergétique de la Confédération, mis à jour tous les quatre ans. C'est le plan directeur 2004-2007 qui est actuellement en vigueur. Afin que ces lignes directrices en matière de recherche puissent être respectées, l'OFEN dispose de fonds propres de recherche correspondants dans le domaine de la recherche énergétique (Ressortforschung). Ces derniers lui permettent d'imprimer une direction et de soutenir la recherche de façon subsidiaire aux moyens mis en oeuvre par l'économie privée et par les autres institutions publiques. Les projets innovateurs dans les domaines de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des sources d'énergie renouvelables présentant un potentiel élevé de réalisation à court et à moyen terme sont également soutenus avec une haute priorité par l'agence pour la promotion de l'innovation (CTI), et cela en étroite collaboration avec l'OFEN.

Sur le plan qualitatif, la recherche énergétique suisse se classe très bien en comparaison internationale, notamment lors des évaluations régulières de l'Agence Internationale de l'Énergie (AIE). Sur le plan quantitatif, elle n'a toutefois pas encore atteint la taille visée, notamment dans les domaines des sources d'énergie renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie, et ce malgré une participation très active des organisations suisses aux projets de recherche de l'Union européenne et de l'AIE. Le Conseil fédéral partage donc l'avis des signataires de l'interpellation et estime que la recherche doit être renforcée dans ces deux domaines. Elle doit également figurer en bonne place dans le mandat de prestation donné au Conseil des EPF. Le plan directeur de la recherche énergétique de la Confédération 2008-2011, élaboré par la CORE et l'OFEN, détaillera les activités dans les domaines des sources d'énergie renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie par rapport à l'ensemble du secteur de la recherche et de l'innovation. Ce nouveau plan directeur est en cours d'élaboration.

Réponse du Conseil fédéral.