Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Qui était responsable du chiffre de 10,5 millions de francs annoncé au Parlement en 2002 ?

2. A-t-on intentionnellement sous-estimé les coûts de la sécurité, les responsables étaient-ils incompétents, ou ne disposait-on pas de ressources humaines suffisantes pour une budgétisation sérieuse (les facteurs invoqués aujourd'hui étaient déjà connus à l'époque et leurs conséquences pouvaient être estimées)?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à expliquer en détail pourquoi et comment, en l'espace de trois ans, les coûts ont pareillement explosé ?

4. Est-il prêt, le cas échéant, à sanctionner les responsables ?

5. Comment s'y prendra-t-il pour obtenir de l'UEFA ou de l'ASF une augmentation substantielle de leur participation au coût de l'Euro 2008 ?

6. Au-delà des 180 millions de francs actuellement prévus, la Confédération apportera-t-elle à l'Euro 2008 d'autres contributions, financières ou en personnel (à la charge p. ex. des budgets ou des effectifs des départements et des offices)? Si oui, il voudra bien fournir une liste détaillée.

7. D'autres prestations seront-elles encore assurées par la Confédération (p. ex. un service de sécurité par l'armée)? Si oui, quelles en seront les conséquences financières ?

8. Quels sont les engagements financiers des cantons et des communes, y compris les infrastructures planifiées ou réalisées essentiellement pour l'Euro 2008 (p. ex. l'aménagement des stades) et les mesures non couvertes par les 180 millions de francs évoqués (p. ex. la régulation du trafic et la sécurité assurées par les corps de police cantonaux et locaux)? Une liste par cantons et communes est souhaitée.

9. Quelle est la probabilité que le budget actuel de 180 millions de francs soit dépassé ?

Begründung

En juin 2002, lors des débats parlementaires sur l'Euro 2008, le Conseil fédéral annonçait un coût de 10,5 millions de francs pour les pouvoirs publics. Trois ans plus tard, les estimations budgétaires atteignent 180 millions de francs : ce n'est pas deux ni quatre, mais sept fois plus que le montant initial. Les déclarations du Conseil fédéral à propos de cette augmentation massive ne convainquent pas, car parmi les facteurs invoqués, nombreux sont ceux dont on aurait pu avoir connaissance en 2002 déjà, ce qui aurait permis d'en estimer le coût. A plusieurs reprises, la Confédération a rencontré certaines difficultés dans la gestion et la budgétisation de grands projets. Ainsi, l'Expo.02 s'est soldée par une débâcle financière, et si le Conseil fédéral a confirmé à diverses reprises qu'elle servirait de leçon, le budget de l'Euro 2008 prouve le contraire.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le Message concernant la modification de l'arrêté fédéral sur les contributions et les prestations de la Confédération pour le Championnat d'Europe de football 2008 (UEFA Euro 2008), soumis aux chambres en décembre 2005, le Conseil fédéral propose une participation financière des pouvoirs publics à l'Euro 2008 nettement plus élevée que le crédit libéré dans l'arrêté fédéral de 2002. Le Conseil fédéral renvoie aussi à cet égard à sa réponse à l'interpellation Baumann J. Alexander du 16 décembre 2005 (05.3880, Expo.02/Euro 2008).

L'augmentation massive des coûts de planification, de préparation et de réalisation pour les pouvoirs publics a donné lieu à un rapport du Contrôle fédéral des finances (CDF), publié le 13 janvier 2006. Le CDF conclut que l'évaluation, à partir des données actuelles, des coûts supplémentaires incombant à la Confédération a été faite sérieusement et qu'elle repose sur des hypothèses plausibles. Par ailleurs, le CDF affirme que les deux messages ne sont pas comparables aujourd'hui étant donné que, d'une part, la question de la sécurité a été sous-estimée au moment de l'élaboration du message 2002 et que, d'autre part, les chances offertes par l'Euro 2008 et les ressources financières nécessaires pour mettre ces chances à profit n'avaient pas été prises en compte à l'époque. Selon le rapport du CDF, le message 2005 tel qu'il se présente aujourd'hui jette les fondations nécessaires pour faire de l'Euro 2008 un succès avec le soutien des pouvoirs publics. Le CDF conclut aussi dans son rapport que l'organisation du volet "coordination des pouvoirs publics" - organisation qui reflète le système fédéraliste de la démocratie suisse - tire adéquatement les leçons de l'Expo 2001/02 en prévoyant l'accompagnement d'un projet de cette envergure par des personnalités compétentes et de haute volée. Le CDF estime que diverses conclusions tirées de l'Expo 2001/02 ne peuvent pas être appliquées telles quelles à l'Euro 2008.

1. L'Office fédéral du sport a préparé le message 2002 en suivant la voie habituelle. Une procédure de corapport interne à l'administration fédérale a eu lieu.

2. Le Conseil fédéral renvoie aux remarques faites en introduction. Pour le message 2002, rédigé pendant la phase de candidature en prévision du tour final de l'Euro 2008, une budgétisation aussi détaillée que dans le message 2005 n'aurait pas été possible.

3. Il est expliqué dans le message 2005 que l'augmentation des coûts résulte, d'une part, d'évaluations erronées lors de la rédaction du message 2002 et, d'autre part, d'une évolution imprévisible des coûts liés à la sécurité. Par ailleurs, les coûts sont plus élevés en raison du concept global, entièrement nouveau, sur lequel repose le message 2005. Le rapport du CDF souligne lui aussi ces faits. Le Conseil fédéral estime inutile de procéder à de plus amples clarifications.

4. Non. De l'avis du Conseil fédéral, il n'y a pas lieu d'infliger des sanctions.

5. Au moment de la candidature, les règles du jeu fixées par l'UEFA étaient connues : jusqu'ici, les organisateurs de grandes manifestations telles que l'Euro 2008 n'ont jamais pris en charge une partie des coûts supplémentaires incombant, dans le domaine de la sécurité notamment, au détenteur du monopole de la puissance publique. Une participation de l'UEFA devrait être discutée sur le fond et indépendamment de l'Euro 2008. Néanmoins cette discussion ne saurait être lancée par la Suisse uniquement. Précisons en outre que l'ASF s'est déjà engagée à reverser aux pouvoirs publics 50 % d'un éventuel excédent de recettes pour les décharger d'une partie des coûts de sécurité.

6. Autant qu'il est permis d'en juger actuellement, le crédit de 72 millions de francs proposé par la Confédération couvrira tous les coûts. Toutefois, une modification considérable des paramètres de planification (p. ex. attentats terroristes juste avant le coup d'envoi de l'Euro 2008) pourrait entraîner, dans le domaine de la sécurité, une augmentation des dépenses qu'il n'est pas possible de chiffrer.

7. Les chiffres budgétés incluent toutes les prestations.

8. Le message 2005 repose sur les chiffres que les cantons et les lieux des matchs ont fournis à la direction du volet "coordination des pouvoirs publics". Ces chiffres n'ont pas été vérifiés en détail. Les budgets détaillés des lieux des matchs vont être élaborés dans le courant de l'année, en fonction notamment des contrats passés entre l'UEFA et les lieux des matchs.

9. En l'état actuel des connaissances, le budget établi pour la Confédération ne sera pas dépassé. Sur le crédit de 72 millions de francs proposé, 29,8 millions sont fixés comme plafond des coûts. Il n'existe pas, à cet égard, de risque de dépassement. 20 autres millions de francs n'auront pas, dans un premier temps, d'effets sur les dépenses, car il s'agit de réserves pour la sécurité (10 millions de francs) ou de ressources devant faire l'objet de compensations internes (10 millions). Les 22,2 millions de francs restants couvrent des coûts estimés dans le domaine de sécurité et relatifs à la direction du projet. Ils ont été calculés exhaustivement et reposent sur des données fiables.

Réponse du Conseil fédéral.