Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de veiller à la mise en place des mesures suivantes :

1. les véhicules utilisant des carburants fossiles devront porter une inscription bien visible indiquant les effets néfastes des carburants fossiles sur le climat et la santé ;

2. les stations d'essence devront poser des panneaux ou des affiches bien visibles indiquant les effets néfastes des carburants fossiles sur le climat et la santé ;

3. la publicité pour des carburants fossiles ou des véhicules utilisant des carburants fossiles devra signaler de manière claire les effets néfastes des carburants fossiles sur le climat et la santé.

Begründung

Les changements climatiques sont l'un des problèmes cruciaux de notre temps. Les conséquences du réchauffement de la planète sont extrêmement graves et nous commençons déjà à les ressentir : fonte des glaciers et élévation du niveau de la mer ; ouragans et inondations dans une partie du monde, vagues de chaleur et sécheresse ailleurs.

La qualité de l'air et le climat ont une grande influence sur le bien-être des êtres vivants. Par ailleurs, le réchauffement global pourrait favoriser la propagation des maladies infectieuses : au cours des deux dernières décennies, l'Organisation mondiale de la santé a répertorié pas moins de 30 nouvelles maladies de ce type.

Les émissions dues au trafic routier motorisé ont un effet néfaste non seulement sur le climat, mais aussi, et de plusieurs façons, sur la santé des êtres humains. La pollution de l'air peut provoquer des affections des voies respiratoires telles que l'asthme, les bronchites ou encore certaines allergies, et l'on sait par ailleurs que les particules fines sont cancérigènes. En Suisse, la pollution de l'air due au trafic motorisé cause à elle seule près de 1360 décès prématurés par an, alors que les personnes souffrant d'affections des voies respiratoires dues à la pollution se comptent par dizaines de milliers. Les nuisances sonores ne sont pas en reste puisqu'elles provoquent des troubles de la communication et du sommeil et qu'elles renforcent le risque de contracter une maladie cardiovasculaire, comme en témoignent diverses études scientifiques.

Dans un domaine tel que le tabagisme, la population est largement sensibilisée aux effets nocifs de la consommation de tabac. Il existe des prescriptions prévoyant que les consommateurs doivent être mis en garde. Ces prescriptions seront d'ailleurs nettement plus strictes à partir du 30 avril 2006 pour les cigarettes et à partir du 30 avril 2007 pour les autres produits du tabac. Les mesures prises dans ce domaine se justifient du point de vue économique en particulier, car l'ensemble des frais induits par la consommation de tabac (traitements médicaux, arrêts de travail, invalidité et décès prématurés notamment) s'élève à quelque 5 milliards de francs. Ce chiffre ne comprend pas les coûts liés au tabagisme passif (www.rauchenschadet.ch/m/mandanten/179/download/FactSheets05-f.pdf). Or le montant des coûts externes des transports se situe dans le même ordre de grandeur : selon les estimations de l'Office fédéral du développement territorial (ARE), ces coûts (atteintes à la santé, accidents, nuisances sonores, atteintes à la nature et au paysage, dégâts aux bâtiments) s'élèveraient à 4,734 milliards de francs (ARE, 18 janvier 2005, http ://www.are.admin.ch/are/fr/medien/mitteilungen/02907/index.html). Il est donc indispensable de sensibiliser rapidement la population aux effets néfastes du trafic motorisé sur le climat et la santé, par l'apposition de vignettes sur les véhicules, la pose d'affiches ou de panneaux dans les stations d'essence et des mises en garde dans les messages publicitaires. La sensibilisation de la population permettra non seulement de renforcer l'efficacité du trafic motorisé, mais aussi de réduire la consommation de carburants.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les problèmes environnementaux liés au trafic sont divers : réchauffement climatique, pollution atmosphérique (en particulier poussières fines, oxydes d'azote et ozone), bruit et consommation de ressources, pour n'en citer que quelques-uns.

Étant donné que la protection du climat est un défi planétaire, la Suisse mène une politique active pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le plan national et international. La loi fédérale du 8 octobre 1999 sur la réduction des émissions de CO2 prévoit que d'ici 2010, la totalité des émissions de CO2 dues à l'utilisation énergétique d'agents fossiles soit réduite de 10 % par rapport à 1990. dans ce cadre, la taxe sur le CO2 joue un rôle important. En ratifiant la Convention-cadre sur les changements climatiques (1993) et le Protocole de Kyoto (2003), la Suisse a en outre manifesté sa volonté d'entreprendre une démarche concrète allant dans le sens d'une politique climatique globale et coordonnée au plan international.

La pollution atmosphérique par les poussières fines et en particulier par la suie de diesel est actuellement un des défis majeurs de notre politique environnementale. C'est surtout dans les villes et les régions proches du trafic que l'exposition est la plus forte, ce qui ne va pas sans conséquences sur la santé publique. Le DETEC a donc élaboré un plan d'action qui vise à réduire durablement les poussières fines et plus spécialement la suie de diesel. Ce plan d'action prévoit que toutes les sources responsables apportent leur contribution à la réduction des émissions de poussières fines.

Une des mesures du plan prévoit que la Confédération élabore, sous la direction de l'OFEV en collaboration avec l'OFROU et l'OFEN, des critères de consommation d'énergie et de pollution pour les véhicules. Les véhicules légers de moins de 3,5 tonnes sont soumis à une série complète de critères qui se réfèrent à leur consommation de carburant ainsi qu'à l'impact écologique et sanitaire de leurs émissions et qui indiquent si le véhicule est équipé d'un filtre à particules de qualité. Ces critères permettent aux différents acteurs (cantons, villes, exploitants de flotte, citoyens, etc.) d'acheter ou de choisir des véhicules efficients et propres. Depuis 2003 déjà, l'étiquetteÉnergie informe les consommateurs lors de l'achat d'un véhicule neuf de l'efficience énergétique et des émissions de CO2 de celui-ci. L'étiquetteÉnergie rappelle aussi les conséquences néfastes du CO2 sur le climat.

L'essence pour moteurs est nocive, extrêmement inflammable et présente un danger pour l'environnement. Des installations techniques telles que pompes à essence et systèmes de renvoi des gaz permettent de limiter les risques lors de la prise d'essence. Une étude réalisée par le Centre suisse d'information toxicologique (CSIT) à la demande de l'OFSP montre que la dangerosité de l'essence pour moteurs n'est pas suffisamment prise au sérieux au quotidien. L'OFSP a lancé une campagne d'information visant à attirer l'attention de la population sur la dangerosité de l'essence pour moteurs et à promouvoir une utilisation à moindre risque. Depuis juin 2006, un dépliant est distribué gratuitement dans différentes stations-service en Suisse. Des autocollants comportant le nouvel étiquetage relatif à la dangerosité de l'essence sont également apposés sur les pompes à essence.

Avec les critères de consommation d'énergie et de pollution pour les véhicules et les autocollants de mise en garde apposés sur les pompes à essence, les exigences de l'auteur de la motion sont, du moins en partie, déjà remplies.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.