05.447 · Initiative parlementaire · 2005-10-07
Liquidé
Wortlaut
Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :
Le Parlement est chargé de faire des propositions pour optimiser le nouveau concept de stationnement des Forces aériennes et, en tenant compte en particulier du site de Dübendorf, de garantir la disponibilité opérationnelle stratégique et de quantifier les économies réalisables. Il étudiera à cet égard les aérodromes en exploitation sous les aspects de la disponibilité opérationnelle et de la gestion d'entreprise, et il présentera les résultats de cette analyse sous une forme transparente.
Begründung
Le nouveau concept de stationnement des Forces aériennes vise à atteindre les objectifs d'économies du PAB 2003 en se concentrant sur l'exploitation d'un minimum de sites, et à maintenir en même temps les performances opérationnelles des Forces aériennes. Toutefois, ce concept révèle des défaillances graves pouvant remettre en cause la capacité d'engagement des Forces aériennes suisses. Mis à part le site de Payerne, tous les autres emplacements sont situés dans des régions alpines touristiques et sensibles à la pollution sonore, où la capacité opérationnelle des Forces aériennes sera limitée, entre autres à cause des modifications du cadastre du bruit. Du fait de la répartition régionale inégale, la Suisse orientale n'est pas couverte. Selon les conditions météorologiques, la sécurité de l'espace aérien, les transports aériens et les engagements subsidiaires en Suisse orientale ne seront donc plus garantis.
Les failles de ce concept ont d'ailleurs déjà été mises au jour par les graves intempéries du mois d'août dernier. En effet, les aérodromes d'Emmen, de Meiringen, d'Alpnach et de Berne-Belp n'étaient plus opérationnels à cause des intempéries et les appareils qui y étaient stationnés ont dû être déplacés, mais au prix de quels efforts ! On s'est retrouvé face à la même situation lors du Forum économique mondial (WEF) de cette année. Les aérodromes situés dans les Alpes sont particulièrement exposés en raison de leur situation géographique et devront faire face aux conséquences des intempéries à venir. La situation est intenable si l'on pense que la population locale victime d'intempéries dépend des engagements subsidiaires des Forces aériennes.
Si l'on continue à exploiter pleinement l'aérodrome militaire de Dübendorf, nous ne serons pas confrontés à ces problèmes. En se fixant sur trois "aérodromes de guerre", il n'a pas été possible de procéder à une appréciation globale de la situation dès le début. Et, comme on doit en conclure de la réponse du Conseil fédéral à la question 05.5067, le nouveau concept de stationnement ne permet apparemment même pas de réaliser des économies chiffrables. Les aérodromes étant de moins en moins tolérés par la population, le Conseil fédéral est prêt à mettre en jeu les performances et la disponibilité opérationnelle stratégique des Forces aériennes sans pour autant atteindre les objectifs fixés en matière d'économies.