Wortlaut

Si l'on en croit les articles parus dans la presse, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) aurait l'intention de remanier de façon substantielle diverses parties du projet d'ordonnance relative à la loi sur le transfert des biens culturels (LTBC), alors que ce projet avait, d'une manière générale, été bien accueilli en consultation ; il semblerait que le DFI veuille remanier le projet conformément aux voeux de ceux d'entre les commerçants d'art qui avaient, dès le départ, accueilli la loi avec beaucoup de scepticisme, voire l'avaient rejetée.

1. Est-il exact que le DFI a l'intention, dans sa définition des commerçants d'art, de ne prévoir qu'un certain seuil financier comme élément définitoire - ce qui reviendrait à ne pas prendre en compte la valeur culturelle ou scientifique des biens concernés - ou qu'il pourrait même prévoir comme unique critère l'inscription du commerçant d'art au registre du commerce ?

2. Est-il exact que l'obligation pour les commerçants d'art d'établir l'identité des vendeurs et des fournisseurs, de même que leur devoir de diligence, seront réglés de manière beaucoup moins contraignante que ce que prévoyait le projet initial ?

3. Avant de soumettre son projet définitif au Conseil fédéral, le DFI serait-il prêt, après avoir pris l'avis des commerçants d'art, à rencontrer également les partisans d'une mise en oeuvre de la LTBC qui soit conséquente et conforme aux délibérations et aux décisions du Parlement ?