05.5078 · Heure des questions. Question · 2005-03-14
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Plusieurs médias ont rendu compte ces derniers jours de l'action menée par la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey contre la prostitution et le trafic d'êtres humains. Il se trouve que dans le même temps la conseillère fédérale bat campagne dans tout le pays en faveur de l'adhésion de la Suisse à Schengen.
J'invite Madame la conseillère fédérale Calmy-Rey à répondre à la question suivante :
Son engagement contre la prostitution est-il compatible avec le système dangereux et difficilement contrôlable de Schengen qui, en faisant passer la liberté de déplacement avant la sécurité, a précisément pour effet de favoriser la criminalité organisée ?
Je ne citerai qu'un exemple : le scandale des visas Schengen en Allemagne, qui a ouvert la voie à des dizaines de milliers de cas de trafic d'êtres humains, de prostitution enfantine, de criminalité violente et d'autres agissements de même nature.
Stellungnahme des Bundesrates
Pour réagir au titre de votre question "Pro und kontra Zwangsprostitution und Menschenhandel": il est absolument évident qu'on ne peut pas être favorable à ces fléaux. Mon département s'engage contre la traite des êtres humains - une grave violation de la dignité humaine et des droits humains, dont les femmes sont les plus touchées.
La coopération policière et judiciaire dans le cadre de Schengen permet justement de lutter plus efficacement contre ce genre de crimes odieux qui sont perpétrés en faisant fi de toute frontière et contre lesquels nous ne pouvons agir qu'en collaborant avec nos voisins. Il serait plus judicieux de regarder une fois de plus près les résultats obtenus par Schengen en général, plutôt que de vous acharner à chercher la moindre faille du système.
En cas de pratique abusive dans l'octroi des visas, la Suisse dispose de mesures dans le cadre de Schengen : elle peut exiger qu'une demande de visa provenant d'un État à risque lui soit soumise pour consultation. Si elle s'en voit obligée, la Suisse peut, en tant que membre de Schengen, opposer son veto à une demande de visa.
Des personnes qui travaillent illégalement peuvent être sanctionnées et expulsées du territoire suisse. Et, croyez-moi bien, la Suisse met tout en oeuvre pour lutter contre le crime. Avec la participation à Schengen, les possibilités sont complétées par un autre instrument important : le système européen de recherche SIS.