Wortlaut

Le conseiller fédéral Merz a commenté, dans un journal de boulevard qui appartient au groupe Ringier, le résultat du référendum français sur la Constitution européenne, et le conseiller fédéral Deiss aurait lui aussi pris position à ce sujet.

Or, on n'a jamais vu le Conseil fédéral commenter des scrutins étrangers ; en effet, une telle attitude contredit à la fois nos usages et la neutralité de la Suisse. Et ce d'autant plus que la Suisse fait grand cas de la démocratie directe et des décisions exprimées par scrutin populaire.

C'est pourquoi je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

- Le dérapage du conseiller fédéral Merz n'engage-t-il que lui, ou le Conseil fédéral dans son ensemble se félicite-t-il du non français, auquel cas le conseiller fédéral Merz se serait exprimé au nom du gouvernement ?

- Comment le Conseil fédéral juge-t-il les dommages de cette prise de position pour la Suisse et pour sa neutralité ?