Wortlaut

Pendant sa séance du 23 mars 2001, le Conseil national a accepté un postulat Menétrey-Savary chargeant le Conseil fédéral de présenter un rapport "sur la situation des femmes dans la politique d'asile en Suisse". Ce rapport avait pour but de clarifier l'interprétation de l'article 3 de la loi sur l'asile. Il s'agissait, selon l'auteur, "de garantir accueil et protection à des femmes confrontées à des persécutions liées au genre, telles que mutilations sexuelles, violences sexuelles, châtiments disproportionnés et atteintes à l'intégrité corporelle liés à l'adultère, au veuvage ou à un mode de vie non conforme aux règles imposées par des régimes fondamentalistes".

Nous sommes en juin 2005, la révision de la loi sur l'asile est en marche et problématique. Je voudrais donc savoir où en est le Conseil fédéral dans la rédaction de ce rapport. Quand pense-t-il que ce rapport sera publié ?