Wortlaut

Le projet "Fonds pour le trafic d'agglomération et le réseau des routes nationales (Fonds d'infrastructure)", qui vise à financer le trafic d'agglomération et à assurer l'achèvement ainsi que le fonctionnement du réseau des routes nationales, est en consultation jusqu'au 15 juillet 2005.

1. Le Conseil fédéral ne craint-il pas lui aussi que les propositions avancées dans ledit projet permettent l'affectation indue des recettes routières à d'autres modes de transport ?

2. L'affectation des ressources routières à l'amélioration de l'infrastructure de transport des villes et des agglomérations ne met-elle pas en péril l'accomplissement en temps utile des tâches routières, sauf augmentation prochaine de la surtaxe sur les huiles minérales ?