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05.5117 · Heure des questions. Question · 2005-06-13

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Qui a le pouvoir de disposer, dans les situations d'urgence, des réserves d'or de la BNS déposées à l'étranger ?

De quelle manière et dans quel texte cette compétence est-elle réglée ?