Wortlaut

1. Est-il vrai que le Conseil fédéral s'apprête à décider du transfert isolé du domaine des hautes écoles spécialisées du DFE (Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie) au DFI (Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche)?

2. Le Conseil fédéral craint-il aussi que les rapports futurs entre le domaine de la formation professionnelle et celui des hautes écoles spécialisées (HES) soient encore bien plus problématiques si les HES sont intégrées au domaine des hautes écoles qu'ils ne le sont actuellement, alors que, précisément durant ces années, une collaboration optimale entre les domaines de la formation professionnelle et des HES s'impose en raison de la mise en oeuvre de la nouvelle loi sur la formation professionnelle et de la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées partiellement révisée (prévoyant le transfert des filières de formation de la santé, du social et des arts dans le domaine de compétence de la Confédération ou son intégration dans le paysage des HES)?

3. Ne serait-il pas beaucoup plus judicieux, dans le cadre de la réforme de l'administration qui a été annoncée, d'examiner la possibilité de regrouper tous les offices chargés de la formation et de la recherche en un seul département ?