Wortlaut

Le suivi de la reprise de Swiss par Lufthansa est assuré par deux fondations suisses (Almea et Darbada). La Confédération s'est vu attribuer un siège dans chacun des deux conseils de fondation afin que ses intérêts y soient représentés. Le Conseil fédéral a nommé Monsieur Andreas von Planta, avocat spécialisé en droit économique, et Monsieur Raymond Cron, directeur de l'OFAC, en tant que représentants de la Confédération.

Quel est le mandat de ces deux personnes ?

Quelles obligations et quelles responsabilités incombent à la Confédération du fait de sa représentation au sein de ces conseils de fondation ?

Le Conseil fédéral est-il prêt à s'engager afin que le personnel puisse lui aussi être représenté au conseil de la fondation Darbada ?