Wortlaut

Le Conseil fédéral examine actuellement les avantages et les inconvénients d'un éventuel transfert du domaine des hautes écoles spécialisées (HES) de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) au Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche (SER). Un tel transfert serait certes judicieux dans l'optique d'un regroupement des formations du degré tertiaire. Mais cela reviendrait par ailleurs à séparer les HES du secteur de la formation professionnelle, qui doit impérativement rester rattaché au Département fédéral de l'économie, et à menacer la cohérence entre le tertiaire A (hautes écoles) et le tertiaire B (écoles supérieures spécialisées).

- Le transfert éventuel du domaine des HES de l'OFFT au SER modifierait les rapports entre les HES et la formation professionnelle. Quel est l'avis du Conseil fédéral sur cette question ?

- Quand prendra-t-il sa décision ?