Wortlaut

Dans le cadre des efforts de décentralisation de l'administration fédérale, l'Office fédéral des réfugiés (ODR, aujourd'hui ODM) avait établi en 1991 deux de ses quatre divisions de procédure d'asile à Givisiez. Le 24 août dernier, l'ODM annonçait au Gouvernement fribourgeois la fermeture de cette antenne, et la centralisation de ses activités à Wabern/BE.

Cette centralisation des activités de l'ODM est motivée par de possibles économies. Or, plusieurs sources proches du dossier indiquent que les loyers versés à Wabern excèdent massivement les montants affectés au bâtiment de Givisiez.

1. Combien de bâtiments occupe l'ODM à Wabern, combien de places de travail offrent-ils chacun ?

2. Lesquels sont loués, à quelles conditions contractuelles (participation aux frais, délai de résiliation etc.) et pour quel prix chacun ? Quels sont les propriétaires des bâtiments loués ?

3. Quel est le montant annuel total de la location du bâtiment occupé par l'ODM à Givisiez ? Quelles sont les conditions de location ?

4. Quelles économies sont attendues du déménagement de Givisiez à Wabern ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.