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05.5175 · Heure des questions. Question · 2005-09-26

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Tout ressortissant extracommunautaire, même domicilié en Suisse et titulaire d'un permis de travail valable, est soumis au visa Schengen pour entrer dans l'UE.

On imagine les problèmes que cela peut poser, notamment dans les zones frontières où le trafic transfrontalier est, par définition, plus dense. L'absurdité est à son comble lorsque la personne concernée est mariée à un ressortissant suisse.

Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il devrait intervenir auprès de l'UE, en particulier auprès de nos voisins, afin que l'obligation du visa Schengen soit levée dans ce cas de figure, d'autant plus que cette mesure permettrait d'économiser du temps et de l'argent ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.