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05.5177 · Heure des questions. Question · 2005-09-26

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

1. Que pense le Conseil fédéral de la manière de procéder et de la communication de l'Office fédéral des migrations à l'égard des autorités fribourgeoises dans le cas de la fermeture du service de Fribourg ?

2. Est-il vrai que le loyer à payer à Berne pour des locaux comparables sera nettement plus élevé qu'à Fribourg ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à revenir sur cette décision de délocalisation s'il se révèle que les coûts seront plus élevés à Berne ?

4. Comment cette fermeture du service de Fribourg s'accorde-t-elle avec le principe de la décentralisation de l'administration fédérale ? Le Conseil fédéral a-t-il prévu une compensation sous la forme du transfert d'un autre office ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

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