Wortlaut

La nouvelle loi sur la surveillance des assurances (LSA) entrera en vigueur le 1er janvier 2006. La LSA étant une loi spéciale, la surveillance des intermédiaires en assurances et des distributeurs de fonds en matière de blanchiment d'argent ne sera plus du ressort de l'organe de contrôle et des SRO (organisations assurant une autoréglementation), mais de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP). Or s'agissant des gestionnaires de fortune, qui exercent à la fois une activité d'intermédiaire en assurances et de distributeur de fonds, la question est de savoir s'ils seront soumis à deux autorités de surveillance et quelles seront les compétences respectives des organes de surveillance.

L'OFAP est-il d'ailleurs suffisamment doté sur le plan des effectifs et de l'organisation pour assumer cette activité à partir de 2006 ?

Si le contrôle devait être délégué à des SRO, l'OFAP sera-t-il chargé de leur surveillance ?

Sera-t-il en mesure de leur octroyer les autorisations nécessaires d'ici le 31 décembre 2005 ?

Dans la négative, le Conseil fédéral pense-t-il différer l'entrée en vigueur de l'assujettissement à la LBA ?

Sachant que la loi sur les placements collectifs de capitaux devrait bientôt voir le jour, est-ce bien utile de soumettre les distributeurs de fonds à un nouvel organe de surveillance pour une période de un à deux ans ?