05.5212 · Heure des questions. Question · 2005-10-03
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Divers pays européens connaissent des réglementations prévoyant, pour les retraités, les jeunes et les étudiants, une entrée gratuite ou fortement réduite dans les musées et les centres culturels. A plusieurs endroits, l'entrée est gratuite certains jours de semaine. Ces réglementations ne sont toutefois valables que pour les citoyens de l'UE, les visiteurs suisses n'ayant pas droit à ces avantages. Face à cette situation, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
1. La pratique ci-dessus correspond-elle à ce qui a été convenu entre la Suisse et l'UE ?
2. Dans l'affirmative : qu'en pense le Conseil fédéral sachant que la Suisse participe à divers programmes culturels et de formation, et qu'elle devrait bientôt cotiser au fonds de cohésion ?
3. Le Conseil fédéral prévoit-il d'intervenir en l'occurrence ?