Wortlaut

À la suite des intempéries d'août 2005, il est apparu que la cartographie des catastrophes naturelles n'a pas été effectuée dans tous les cantons. Cette cartographie, qui recense les périodes de récurrence des dangers et leur intensité et détermine les zones devant être protégées, voire évacuées en cas d'intempéries annoncées, ne sera vraisemblablement pas terminée avant huit ou dix ans. En 2001, le Conseil fédéral avait déclaré en réponse à l'interpellation Wyss sur le permafrost qu'il prévoyait que la législation sur les forêts et sur l'aménagement des cours d'eau aurait déployé tous ses effets d'ici à 2005 en ce qui concerne l'évaluation des dangers dans les régions où la nécessité d'agir est la plus impérative.

Le Conseil fédéral entend-il prendre des mesures incitatives pour accélérer la réalisation de cette cartographie, outre le soutien financier prévu aux articles 36 de la loi sur les forêts et 6 de la loi sur l'aménagement des cours d'eau ainsi qu'à l'article 43 de l'ordonnance sur les forêts ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.