Wortlaut

1. Quelles étaient les dépenses des nouveaux membres de l'UE (Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque, Hongrie et Chypre) en faveur de l'aide au développement en 2004, en chiffres absolus ainsi qu'en pourcentage du produit national brut de chacun de ces pays ?

2. Le 24 mai 2005, les ministres du développement de l'UE ont décidé d'augmenter progressivement leurs budgets d'aide au développement.

Dans quelle mesure les nouveaux États membres devront-ils augmenter leurs propres budgets d'aide au développement jusqu'en 2010 et 2015, en chiffres absolus et en pourcentage du produit national brut de chacun de ces pays ?

Si augmentation il y a, quelle en sera l'ampleur (en chiffres absolus et en pourcentage) par rapport aux dépenses réalisées en 2004 par chacun de ces pays)?

Stellungnahme des Bundesrates

Les données 2004 n'ont pas encore été fournies par le Comité d'aide au développement de l'OCDE. En 2003, les dépenses d'aide publique au développement (APD) des dix États nouvellement membres de l'Union européenne (UE) se montaient à 237 millions de francs suisses. La République tchèque a été le pays qui a le plus contribué puisqu'elle a versé un montant de 137 millions de francs suisses. Cela correspond à 0,11 % du revenu national brut (RNB). La Pologne a versé environ 41 millions de francs suisses, ce qui correspond à 0,0,3 % du RNB, la Hongrie 32 millions de francs suisses (0,03 % du RNB), suivie par la République slovaque avec 23 millions de francs suisses (0,05 % du RNB) et les pays baltes (Lituanie avec 3 millions, l'Estonie avec 1,5 million, la Lettonie avec 1,4 million de francs suisses). Pour Chypre, Malte et la Slovénie, les données statistiques ne sont pas disponibles.

Avec la décision consensuelle du Conseil de l'Europe de juin 2005, l'aide publique au développement des 25 pays membres doit atteindre d'ici à 2010 0,56 % du RNB et d'ici à 2015 0,7 % du RNB. Selon les calculs de la Commission européenne, cela signifie un doublement de l'APD européenne d'environ 50 milliards de francs suisses (environ 33 milliards d'euros) d'ici à 2003, de 104 milliards de francs suisses (67 milliards d'euros) jusqu'à 2010 et une autre augmentation de 142 milliards de francs suisses (92 milliards d'euros) jusqu'à 2015.

Le plan par étapes de l'UE contient deux objectifs interdépendants qui doivent être atteints d'ici à 2010 :

1. une valeur seuil pour chaque pays membres, bien qu'il faille différencier entre les 15 "anciens" pays membres de l'UE et les 10 nouveaux pays membres ;

2. une moyenne des 25 pays membres de 0,56 % du RNB.

Pour les 10 nouveaux pays membres, cela signifie que chaque pays doit augmenter son APD afin que cette dernière atteigne 0,17 % du RNB et qu'ainsi la moitié de l'objectif à atteindre pour 2015 soit égalé. En valeurs absolues, cela signifie que les anciens États membres doivent jusqu'à 2006 augmenter de 735 millions de francs suisses, jusqu'en 2010 1,5 milliard de francs suisses supplémentaire puis, jusqu'en 2015, 1,7 autres milliards de francs suisses.