Wortlaut

- Comment le Conseil fédéral avait-il évalué à l'époque les risques que prenait Swisscom en investissant à l'étranger dans l'opérateur debitel ? Quelles étaient alors les instructions données au représentant du Conseil fédéral dans le conseil d'administration de Swisscom et quelle position ce représentant avait-il défendue ? Quelles conséquences le Conseil fédéral et Swisscom, respectivement, ont-ils tirées de la débâcle de debitel ? Comment la perte, qui avait alors dépassé les 2 milliards de francs, a-t-elle été financée chez Swisscom ?

- Comment le Conseil fédéral juge-t-il les risques financiers encourus lors des négociations engagées par Swisscom en 2004 avec l'entreprise autrichienne Telekom ? Quelle était la position défendue par le représentant du Conseil fédéral au sein du conseil d'administration de Swisscom et quelles étaient ses instructions pour les négociations de 2004 avec Telekom ?

- Sur la base de quels risques nouveaux le Conseil fédéral a-t-il pris la décision d'interdire à Swisscom de s'étendre à l'étranger par des acquisitions ou des participations (négociations avec Eircom, p. ex.)? Pourquoi ce changement de cap ?

- Comment se présente la stratégie du Conseil fédéral pour Swisscom en l'absence de participations à l'étranger ? Comment les bénéfices réalisés en Suisse seront-ils réinvestis dans le pays (rachat d'actions, p. ex.)?

- À quelle évaluation des risques le Conseil fédéral a-t-il procédé pour un éventuel engagement des CFF ou de la Poste à l'étranger et quelles sont ses directives en la matière ?