Wortlaut

Dans la Feuille officielle suisse du commerce du 30 septembre 2005, Armasuisse a publié un appel d'offres conforme à l'Accord OMC pour des simulateurs "EC 635 et AS 532 (Cougar)".

1. Pourquoi le chef du DDPS n'a-t-il pas informé le Conseil national de ce nouvel appel d'offres lors des délibérations du 5 octobre 2005 sur le programme d'armement 2005, alors que l'acquisition d'un simulateur pour 50 millions de francs avait fait l'objet d'une proposition de biffage ?

2. Que va-t-il se passer dès lors que l'achat d'un des simulateurs a déjà été adjugé en février 2005 à l'entreprise Eurocopter ?

3. Pourquoi l'appel d'offres a-t-il été modifié et élargi par rapport à l'invitation du 10 décembre 2004 à soumettre les meilleures offres définitives ?