Wortlaut

D'après les informations dont je dispose, le décompte des frais d'exploitation des institutions sociales subventionnées (ateliers pour personnes handicapées, p. ex.) pour les années 2003 et 2004 ne sera effectué qu'en 2006. Ces institutions doivent ainsi attendre plusieurs années le restant des sommes auxquelles elles ont droit.

1. Ces retards sont-ils imputables à un manque de personnel à l'OFAS ?

2. Peut-on constater que dans la perspective de l'introduction de la RPT, le 1er janvier 2008, le personnel spécialisé compétent quitte la Confédération et cherche à se faire engager ailleurs ?

3. Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour que les subventions dans ce domaine fassent rapidement l'objet d'un décompte et qu'elles soient versées dans les meilleurs délais ?