Zusammenfassung

Rapport du 15 février 2006 sur les travaux et les instruments adoptés lors des 92e et 93e sessions de la Conférence internationale du Travail (CIT)

Ausgangslage

Le rapport présente brièvement les deux recommandations adoptées par la CIT lors de ses 92e et 93e sessions.

Les recommandations sont des instruments qui ne sont pas de nature contraignante pour les États membres de l'OIT ; les recommandations de l'OIT peuvent servir à orienter l'action des gouvernements, mais elles n'appellent aucune décision de ratification de la part de la Suisse. Selon une pratique constante, le Conseil fédéral ne formule pas de commentaire sur ces instruments lorsqu'ils ne complètent pas une convention. La recommandation n° 195 sur la mise en valeur des ressources humaines est donc soumise au Parlement pour prise de connaissance. Le rapport a été soumis à la Commission fédérale tripartite pour les affaires de l'OIT, commission extraparlementaire consultative qui regroupe des représentants de l'administration fédérale et des partenaires sociaux suisses. La Commission a pris note du rapport et l'a approuvé.

Verhandlungen

Les deux conseils ont, sans discussion pris acte du rapport.