Zusammenfassung

Message du 29 september 2006 concernant le second supplément au budget pour 2006

Ausgangslage

Avec le second supplément au budget 2006, le Conseil Fédéral demande des suppléments de crédits d'un montant total de 469,6 millions, deux nouveaux crédits d'engagement d'un montant total de 6,2 millions et un crédit additionnel de 15 millions. Ajoutés au premier supplément, ils entraînent, abstraction faites des compensations, une augmentation du volume global des dépenses de 749,1 millions, soit de 1,4 %.

Les crédits supplémentaires concernent principalement les domaines suivants : Intérêts passifs (280,4 millions) ; Paiements directs écologiques (81,0 millions) ; Entretien des routes nationales (60.0 millions) ; Troupe (21,3 millions) ; Soutient financier aux actions humanitaires (20,0 millions) ; Subventions d'exploitation versées aux établissements d'éducation (3,1 millions) et Protection diplomatique et consulaire (2,4 millions).

Les crédits d'engagement sont nécessaires pour des dépenses d'infrastructure en vue du développement du domaine des droits de l'homme à Genève (5,2 millions) et pour l'exposition universelle de 2010 à Shanghai (1 million).

Le crédit additionnel de 15 millions est destiné aux subventions de construction pour la formation professionnelle.

Verhandlungen

Le Conseil national a suivi la proposition de sa commission. En sus des crédits demandés par le Conseil fédéral, il a également approuvé un crédit supplémentaire de 0,5 millions pour des mesures spéciales de protection (DAE).

Le Conseil des États a approuvé tous les crédits demandés sans discussion.