Wortlaut

Les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) sont l'un des plus grands défis que ne se sont jamais donné les sociétés du monde entier. Il s'agit, d'ici à 2015, de mettre en place un monde plus équitable, plus juste et plus solidaire.

Les OMD se résument en huit thèmes sur lesquels les 191 pays membres de l'ONU, dont la Suisse, se sont mis d'accord en 2000 : réduire l'extrême pauvreté et la faim, assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'éducation et l'autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le HIV/sida, le paludisme et d'autres maladies, assurer un environnement durable, mettre en place un patenariat mondial pour le développement.

Il est primordial que tout le monde puisse connaître ces objectifs, afin de pouvoir s'engager pour aider à la réalisation des OMD d'ici 2015. À cet effet, le Programme des Nations Unies pour le développement a préparé un spot télévisé de 30 secondes pour sensibiliser le grand public aux OMD : "Atteignons ensemble ces buts". Tous les acteurs de la réalisation de ce spot ont travaillé gratuitement, y compris les footballeurs Zinédine Zidane et Ronaldo.

Alors qu'une cinquantaine de chaînes de télévision (notamment les chaînes françaises et belges) ont accepté de diffuser gratuitement ce spot, qu'en est-il des chaînes publiques helvétiques ?

Le Conseil fédéral envisage-t-il d'agir pour qu'elles fassent une exception à la règle qui consiste à offrir au maximum des rabais de 50 % aux ONG et à l'ONU, afin que les téléspectateurs suisses puissent eux aussi être sensibilisés aux principaux enjeux de notre temps ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient des enjeux du monde contemporain qui voit une très grande partie de l'humanité réduite à des conditions de vie pénibles. De ce fait, il considère comme importante toute initiative propre à sensibiliser la société suisse face à ces différentes souffrances.

Concernant la diffusion de spots publicitaires sur les chaînes de la SSR, la Constitution fédérale exclut toute intervention de l'État, dont le Conseil fédéral, auprès de la SSR quant au choix du contenu des programmes et par extension au choix des publicités diffusées.

Après avoir été entendue, la SSR se déclare disposée à diffuser gratuitement douze fois ce spot publicitaire de sensibilisation sur chacune des six chaînes de télévision - totalisant 72 diffusions -, pour autant que les autres radiodiffuseurs sollicités diffusent également gratuitement la campagne. La SSR se réserve toutefois la liberté de définir les modalités de diffusion du spot publicitaire (dates, heures, chaîne de télévision).

Réponse du Conseil fédéral.