Wortlaut

Depuis longtemps, la question de savoir quels parlementaires devraient avoir une place dans le bunker du Conseil fédéral en cas de crise n'a pas trouvé de réponse. Après que le Conseil fédéral a promis une réponse pour l'automne 2004, il a répondu en décembre de la même année, à l'occasion d'une heure des questions (04.5253), qu'il avait déterminé quels membres de l'administration devraient, le cas échéant, travailler en lieu secret.

En revanche, il a laissé au Parlement le soin de désigner nommément 30 personnes en son sein et parmi ses services. Suite à l'intervention d'un de mes collègues parlementaires, le Bureau du conseil a repoussé ladite nomination jusqu'à ce jour.

Je prie le Bureau du conseil de répondre aux questions suivantes :

1. Les 30 membres en question du Parlement ou de ses services ont-ils entre-temps été désignés et informés ?

2. Le Bureau du conseil est-il lui aussi d'avis que l'envoi de 30 parlementaires dans le bunker du Conseil fédéral serait une opération alibi, puisque ces derniers n'auraient aucun pouvoir de décision ?

3. Est-il également d'avis qu'en raison de l'absence de menace militaire, le bunker du Conseil fédéral devrait plutôt être offert à "Suisse Tourisme" et figurer sur la liste des monuments typiquement suisses ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. S'étant entretenu de la question de savoir comment le Conseil fédéral et le Parlement doivent continuer de fonctionner lorsqu'ils ne peuvent se réunir au Palais du Parlement, le Bureau du Conseil national a chargé les Services du Parlement d'étudier la question dans le cadre d'un programme de planification de la continuité des activités ("Business-Continuity-Planung"). Compte tenu toutefois, d'une part, que cette question ne revêt pas un caractère d'urgence et, d'autre part, que les personnes à qui incombera le soin de la creuser sont prises actuellement par les projets "Transformation et rénovation du Palais du Parlement" et "Organisation de la session d'automne des Chambres fédérales à Flims", le Bureau a approuvé une proposition fixant pour les travaux concernés l'échéance à la prochaine législature. Il s'agira également à cet égard de désigner les parlementaires et les employés des Services du Parlement qui seront appelés à séjourner dans le bunker du Conseil fédéral en cas de crise, et de définir leurs missions et attributions.

2. Le rôle que joueront précisément les parlementaires qui se seront vu attribuer une place dans le bunker du Conseil fédéral sera défini précisément dans le cadre du programme précité de planification de la continuité des activités.

3. Non.