Protection d'un agent de la CIA recherché par l'Italie. Pourquoi la Suisse ne coopère-t-elle pas avec les polices européennes?

Wortlaut

En janvier 2006, Robert Seldon Lady, agent de la CIÀ qui avait participé à l'enlèvement d'un iman égyptien à Milan en Italie, se serait trouvé en Suisse, à Genève précisément. Alors que les services d'intervention suisses s'apprêtaient à l'arrêter, il semble qu'ils auraient reçu un contre-ordre. De ce fait, l'agent, recherché par les services de police européens, aurait pu s'échapper. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il cette apparente absence de collaboration avec les polices européennes ? Compte-t-il collaborer avec le conseiller aux États Dick Marty, président de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur cette question et rapporteur chargé d'étudier les allégations sur l'existence de centres de détention gérés par les services secrets américains ? L'iman égyptien Osama Mostafa Hassan, alias Abou Omar, était sous le contrôle des services secrets italiens et du parquet antiterroriste de Milan. Passant outre, les services de la CIA, l'ont enlevé en pleine rue, en février 2003, sous la direction du responsable du bureau de la CIA à Milan, Robert Seldon Lady. Abou Omar aurait été transféré en Égypte où il aurait été torturé. Cet enlèvement représente une atteinte à la souveraineté italienne, mais aussi un sérieux coup contre la lutte anti-terroriste menée en Europe. L'arrestation régulière d'Abou Omar, qui était imminente, et sa traduction devant une cour auraient sans doute permis d'identifier ses complices. Le parquet de Milan a fait appel à l'assistance d'Eurojust afin que les agents de la CIA impliqués dans l'enlèvement puissent être arrêtés dans tous les pays de l'Union européenne. Robert Seldon Lady se serait trouvé en Suisse, à Genève, en janvier 2006. Bien que surveillé, il n'aurait été ni inquiété, ni arrêté. Cette absence de coopération, si elle est avérée, est choquante, puisque dans le cadre des accords de Schengen, la Suisse s'est engagée, vis-à-vis des États de l'Union européenne, à renforcer la collaboration entre les autorités policières ainsi que l'entraide judiciaire en matière pénale. Cette affaire est à mettre en lien avec le problème des présumés centres de détention secrets de la CIA en Europe sur lesquels enquête le conseiller aux États Dick Marty. Il serait souhaitable qu'une vraie coopération s'établisse enfin entre tous les services de la Conédération et Monsieur Marty.

Stellungnahme des Bundesrates

Plusieurs médias ont fait état de la surveillance dont Robert Seldon Lady aurait fait l'objet à Genève, mais l'information était fausse. Non seulement cette surveillance n'a jamais eu lieu, mais aucun élément n'indique que Robert Seldon Lady se trouvait à Genève à la date indiquée. Or, les médias qui s'étaient renseignés auprès des autorités compétentes avant la parution de leur article ont été informés de cette situation, mais ils ont toutefois maintenu la publication, en mentionnant de prétendues sources anonymes.

Dans l'intervalle, le conseiller aux États Dick Marty a également été informé qu'il s'agissait d'une fausse information.

Le Ministère public de la Confédération mène actuellement une procédure d'enquête au sujet de l'enlèvement de l'imam égyptien. Il prendra une décision sur la transmission d'informations dans le cadre de l'enquête de Monsieur Marty.

Le Conseil fédéral est bien entendu prêt à coopérer avec le Conseil de l'Europe, avec lequel il travaille déjà de concert.

Par ailleurs, il existe aujourd'hui déjà entre la Suisse et ses voisins et d'autres États européens une intense coopération policière basée sur des accords bilatéraux. Enfin, l'association de notre pays à l'accord de Schengen, qui devrait prendre effet en 2008, permettra de renforcer davantage cette coopération.

Réponse du Conseil fédéral.