Rappport de l'ODM sur l'intégration. Impact du décalage entre le contenu du rapport et sa synthèse

Wortlaut

Le Conseil fédéral est-il conscient du décalage existant entre le contenu du rapport "Problèmes d'intégration des ressortissants étrangers en Suisse" et la synthèse distribuée aux médias, synthèse qui peut contribuer à répandre des idées fausses dans le public ? La synthèse du rapport donne l'image d'étrangers mal formés, et dont les enfants le sont également, touchés par le chômage, la pauvreté, la maladie, isolés par manque de connaissances des langues nationales, par la concentration dans certains quartiers urbains, par le manque de participation à la vie sociale, suscitant des débats par leur pratique religieuse et le fait qu'ils sont plus susceptibles de tomber dans la délinquance.

Le rapport lui souligne, à titre d'exemples :

- que s'il est vrai que les jeunes arrivés d'ex-Yougoslavie ont plus de difficultés scolaires, les jeunes secondos et secondas réussissent mieux leurs études que les jeunes Suisses ;

- qu'une heure de travail sur quatre est effectuée par les étrangers alors qu'ils représentent un cinquième de la population ;

- que si le risque de pauvreté est deux fois plus élevé pour les étrangers que les Suisses, les primes AVS et AI payées par les étrangers sont plus élevées que les rentes qui leur ont été allouées ;

- que si l'état de santé et le sentiment de santé subjectif de la population étrangère sont moins bons que ceux des Suisses, les étrangers ne vont pas plus souvent chez le médecin que les Suisses ;

- qu'une des difficultés d'apprentissage des langues nationales pour les étrangers vient du fait de vivre dans des régions où se pratique un dialecte ;

- que si la population étrangère tend à être concentrée dans des quartiers urbains, cette ségrégation n'est que de 20 %, soit un taux faible en comparaison internationale ;

- que si les pratiques de certains musulmans conservateurs posent problème, seul 4,3 % de la population résidante déclare appartenir à une communauté islamique ;

- que si les étrangers sont plus souvent condamnés que les Suisses, c'est aussi parce que la population porte plus facilement plainte si un délit est commis par un étranger.

Bref, les analyses du rapport, malgré leurs qualités inégales, sont pour certaines complexes et nuancées et il est regrettable que dans la synthèse qui a été largement diffusée, la complexité et les nuances de certains des thèmes abordés n'apparaissent pas. En effet, l'opinion publique va se baser principalement sur la synthèse et ne sera donc pas informée correctement.

Stellungnahme des Bundesrates

Le but du rapport de l'Office fédéral des migrations intitulé "Problèmes d'intégration des ressortissants étrangers en Suisse" est de mettre en évidence les problèmes existants en matière d'intégration des étrangers et de proposer des mesures visant à les résoudre. Le résumé et la version abrégée relèvent les éléments principaux et les problèmes ayant fait l'objet de ce rapport. Dès lors, les domaines présentant des lacunes en matière d'intégration des étrangers et nécessitant des mesures d'intégration supplémentaires figurent au premier plan. Le Conseil fédéral se réjouit de constater que le rapport relève, dans sa conclusion, que l'intégration des étrangers en Suisse peut être qualifiée dans l'ensemble de réussie. Ce constat est mentionné en introduction dans le résumé du rapport, dans la version abrégée ainsi que dans le communiqué de presse. De plus, le rapport complet, qui livre des analyses détaillées des problèmes, est accessible à tous et en tout temps sur Internet. Par conséquent, le Conseil fédéral estime que l'information diffusée au public n'est pas insuffisante.

Réponse du Conseil fédéral.