Mesures contre le chômage des jeunes et pour la création de places d'apprentissage et de places de stage dans l'administration fédérale

Wortlaut

Le marché des places d'apprentissage et l'emploi des jeunes restent précaires. L'année dernière, plus de 10 000 jeunes n'ont pas réussi à trouver une place d'apprentissage ou une place de stage au sortir de leur scolarité. Les jeunes sont de plus en plus nombreux à opter pour une solution transitoire. Le nombre de ceux qui termineront leur scolarité obligatoire atteindra un niveau inégalé en 2007, et il ne faut pas s'attendre à ce que la situation s'améliore les années suivantes puisque les jeunes ayant opté pour une solution transitoire arriveront alors sur le marché des places d'apprentissage. En outre, les prévisions de l'Office fédéral de la statistique donnent à penser que ce marché restera tendu ces prochaines années dans les régions et villes où le nombre de jeunes terminant leur scolarité obligatoire baisse proportionnellement moins que dans d'autre régions.

Le taux de chômage des 20 à 24 ans, qui est de 5,3 %, est nettement plus élevé que celui des autres catégories d'âge. Pour améliorer la situation des jeunes qui cherchent un emploi ou une place d'apprentissage, la Confédération, les cantons et les employeurs doivent se mobiliser davantage.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Plusieurs documents du Département fédéral de l'économie font état de projets de création de places d'apprentissage à la Confédération (exemple des mesures évoquées : création de nouvelles places d'apprentissage à la Confédération, ou encore : .... objectif pour l'année 2005 : la Confédération donne l'exemple et crée des places de stage supplémentaires). Combien de places d'apprentissage et de places de stage supplémentaires la Confédération a-t-elle créées en 2005 ?

2. Combien de places de stage et de places d'apprentissage supplémentaires envisage-t-elle de créer en 2006 et 2007 ?

3. Quelles sont les mesures adoptées en novembre 2005 par la Conférence sur les places d'apprentissage que la Confédération a pu mettre en oeuvre dans leur intégralité ?

4. Quelles mesures la Confédération envisage-t-elle de prendre, en plus des projets en cours et du programme "Chance 06", pour répondre à l'augmentation du nombre de jeunes en fin de scolarité ?

5. Combien d'apprentis de l'administration fédérale (en chiffres absolus et en pourcentage) obtiendront-ils un emploi à la Confédération cet été lorsqu'ils auront terminé leur apprentissage ? Le Conseil fédéral est-il prêt, au vu du niveau élevé du chômage des jeunes, à augmenter encore à court terme le nombre de jeunes auxquels la Confédération proposera un emploi après leur apprentissage ?

La nouvelle année d'apprentissage commencera en août 2006. Tout donne à croire que des milliers de jeunes, cette année encore, ne trouveront pas de stage ou de place d'apprentissage à la fin de leur scolarité. À peine ont-ils leur certificat de capacité en poche qu'ils risquent de connaître le chômage du fait de leur manque d'expérience. Il faut donc se saisir d'urgence de ce problème, mettre en évidence les liens de cause à effet et définir les actions possibles.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage les inquiétudes des auteurs de la question urgente concernant la situation tendue sur le marché des places d'apprentissage et le chômage des jeunes. Il a donc pris d'importantes mesures dans ces deux domaines au cours des dernières années et compte poursuivre ses efforts en la matière.

Il répond comme suit aux questions posées :

1. Les efforts consentis au sein de l'administration fédérale ont contribué à augmenter le nombre de places d'apprentissage de 41 % en sept ans. Abstraction faite des professions de monopole (douane, militaires contractuels), le taux actuel atteint même 3,9 places d'apprentissage pour 100 postes à plein temps. L'administration fédérale se situe ainsi au-dessus de la moyenne de 3,4 % des grandes entreprises du secteur tertiaire. En 2005, 25 nouvelles places d'apprentissage ont été créées.

2. Eu égard à la situation toujours tendue sur le marché des places d'apprentissage, le Conseil fédéral est disposé à augmenter le nombre de places de formation professionnelle dans l'administration fédérale malgré les mesures prises actuellement pour réduire les effectifs du personnel de la Confédération. Le 21 décembre 2005, il a fixé pour la première fois des valeurs-cibles en matière de controlling stratégique du personnel dans le domaine de la formation professionnelle initiale. Objectif : atteindre un taux de 4 % d'apprentis au sein de l'administration fédérale d'ici fin 2011.

3. Lors de la Conférence nationale sur les places d'apprentissage organisée en novembre 2005, la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail ont convenu d'un train de mesures communes. Les cantons et les organisations du monde du travail oeuvrent directement sur le terrain à la création de places d'apprentissage. Cette année aussi, la Confédération soutient financièrement les mesures visant à promouvoir la créaction de places d'apprentissage. En outre, l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) a organisé une journée d'échange d'expériences pour les promoteurs de places d'apprentissage et favorisé la mise en place de réseaux d'entreprises formatrices (entre autres par l'octroi de financements de départ et la création d'un site Internet). Il participe également au projet "Transition" lancé par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique et destiné à optimiser le passage de la scolarité obligatoire à la formation professionnelle. Dans le cadre de ce projet d'ensemble, l'OFFT a aussi commandé une étude globale sur les offres existant dans ce domaine. Enfin, il a lancé la campagne nationale en faveur des places d'apprentissage "Chance 06" en collaboration avec ses partenaires.

4. Le Conseil fédéral continuera d'accorder une grande importance à la formation professionnelle initiale. C'est pourquoi il a exempté ce domaine des coupes effectuées dans le cadre des programmes d'allègement budgétaire. De plus, il a déterminé la politique que l'administration fédérale doit appliquer dans ce domaine. Cette politique regroupe des principes stratégiques, des objectifs qualitatifs et quantitatifs en matière de perfectionnement professionnel ainsi qu'une stratégie de mise en oeuvre des projets. Le potentiel d'aménagement de places d'apprentissage et de stage supplémentaires est analysé de manière ciblée dans le cadre du projet "Plus de places d'apprentissage dans l'administration fédérale". L'administration fédérale doit aussi tenir compte du fait que le marché des places d'apprentissage est étroitement lié à celui du travail. Si l'on néglige ce lien étroit, des jeunes trouveront certes une place d'apprentissage à court terme mais risquent de ne pas trouver d'emploi fixe à plus long terme. Est enfin examinée la possibilité de lancer un programme pour anciens apprentis analogue à celui de 1993 à 2000, mené à titre de mesure de lutte contre le chômage des jeunes.

5. En collaboration avec les caisses de chômage, la Confédération a donné la possibilité aux jeunes sans emploi d'effectuer un stage professionnel de six mois au sein de l'administration fédérale ou des entreprises de la Confédération. Ce stage professionnel est avant tout destiné aux jeunes qui, une fois leur formation terminée, ont besoin d'une première expérience dans leur futur domaine d'activité ou aimeraient acquérir de l'expérience dans un domaine particulier. Cette offre est aussi ouverte aux anciens apprentis de l'administration fédérale. La situation de ces derniers à fin juillet 2006 était la suivante : 96 personnes ont trouvé un emploi stable, dont 38 au sein de l'administration fédérale (40 %) et 58 dans le secteur privé. 26 des anciens apprentis ont décidé de poursuivre leur formation et 27 autres ont opté pour une autre solution (séjour à l'étranger p. ex.). Enfin, 58 d'entre eux n'ont pu donner d'indications sur la suite de leurs activités au moment de l'enquête.

Réponse du Conseil fédéral.