Wortlaut

Que pense le Conseil fédéral de la vente par le Crédit Suisse de la société suisse d'assurance "Winterthur", bien connue dans notre pays, au groupe français AXA dont le but avoué par son PDG est la suppression de la marque "Winterthur", son absorption par les assurances du groupe français et, par conséquent, la suppression massive d'emplois au siège de la société suisse ?

La responsabilité entrepreneuriale du Crédit Suisse n'aurait-elle pas dû la conduire à favoriser la création d'un pôle d'assurances suisses regroupant autour de la "Winterthur" d'autres assurances de taille moyenne plutôt que de brader un fleuron de notre secteur des services dans le seul but d'augmenter, à court terme, la rentabilité de son secteur bancaire ?

Stellungnahme des Bundesrates

Pour les autorités fédérales, l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) est actuellement chargé d'examiner les questions liées à la vente de la "Winterthur". Il a engagé une procédure d'examen, instrument prévu par la loi, et détermine si les intérêts des personnes assurées auprès de la "Winterthur" sont compromis par la participation à 1,0 % du groupe AXA. L'OFAP peut interdire une participation ou la subordonner à des conditions lorsqu'elle risque, en raison de sa nature ou de son importance, d'être préjudiciable à l'entreprise d'assurance ou de porter atteinte aux intérêts des assurés.

Les explications fournies par la nouvelle propriétaire permettent de conclure à ce qu'elle n'a pas encore décidé du principe et du moment de l'abandon de la raison sociale "Winterthur" ou de l'éventuelle suppression importante d'emplois au siège de la "Winterthur" consécutive à l'intégration de cette dernière dans le groupe AXA.

Au demeurant, il n'appartient pas au Conseil fédéral de commenter la décision du Crédit Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.