Wortlaut

Dans un dépliant paraphé par le président du Parti socialiste et publié en vue de la votation sur l'initiative COSA, on peut lire une remarque frappante selon laquelle l'initiative ne coûterait rien à personne.

- L'initiative COSA crée-t-elle réellement une nouvelle source de financement ?

- Dans la négative : les auteurs de l'initiative ont-ils prévu des mesures d'économie dans le budget de la Confédération ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'initiative COSA ne crée aucune nouvelle source de financement. Elle se contente de modifier la clé de répartition des bénéfices. Autrement dit, elle creuse un trou pour en boucher un autre. L'acceptation de l'initiative COSA déboucherait sur l'attribution aux cantons d'un milliard de francs, et le versement du montant excédentaire dans le fonds de compensation de l'AVS. La Confédération n'aurait plus droit à rien et perdrait ainsi une source de financement.

À l'heure actuelle, la BNS distribue 2,5 milliards de francs à la Confédération (un tiers) et aux cantons (deux tiers). Or, sur ce montant, seule une partie est financée par les revenus courants. L'autre partie vient de la réduction de réserves excédentaires. Si l'initiative était acceptée, la Confédération perdrait, entre l'entrée en vigueur de la loi et l'échéance de la convention concernant la distribution des bénéfices de la BNS, un tiers des 2,5 milliards de francs dont le versement était prévu, soit 833 millions de francs par an. Après la dissolution de la réserve pour distributions futures, le versement de bénéfices de la BNS sera réduit.

Les excédents enregistrés dans le plan financier de la Confédération actuel doivent servir à couvrir des dépenses extraordinaires. Si les recettes provenant des bénéfices de la BNS disparaissaient, l'augmentation de la dette risquerait de se poursuivre sur le long terme, ce qui ne peut être toléré. De nouveaux programmes d'allègement budgétaire deviendraient alors inévitables. Or, l'initiative ne propose aucune solution pour compenser la diminution de ces moyens financiers.

La perte de revenus subie réduirait encore plus la marge de manoeuvre de la Confédération. Or celle-ci va, à l'avenir également, devoir relever d'importants défis, à commencer par l'évolution démographique et le financement durable de nos assurances sociales. Mais elle aura aussi d'autres tâches essentielles à maîtriser. Si sa part aux bénéfices de la Banque nationale était supprimée, la Confédération aurait de la peine à faire face à la situation en réagissant à temps et de manière appropriée.

Réponse du Conseil fédéral.