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06.1097 · Question · 2006-06-23

Parlement

Liquidé

Wortlaut

Un communiqué du DFF daté du 3 mai 2006 annonce que les 45 bibliothèques de l'administration fédérale seront concentrées dans la région bernoise.

- L'offre de services de la Centrale de documentation dont bénéficient les parlementaires pourra-t-elle être maintenue ?

- La petite bibliothèque de travail sise au sous-sol du Palais fédéral restera-t-elle disponible ?

Antrag des Bundesrates

Réponse du Bureau

Stellungnahme des Bundesrates

La réforme des bibliothèques, entreprise dans le cadre de l'actuelle réforme de l'administration, ne sera pas sans effet sur le Parlement. En effet, si la Centrale de documentation de l'Assemblée fédérale possède sa propre bibliothèque, elle n'en demeure pas moins tributaire, pour satisfaire les besoins des parlementaires, de la fiabilité et de la qualité des prestations offertes par les bibliothèques et services de documentation de l'administration fédérale.

Le Bureau du Conseil national soutient la concentration des nombreuses bibliothèques de l'administration, à condition toutefois que la transmission du savoir continue d'être assurée de manière rapide et efficace, et que le niveau actuel de compétences des bibliothécaires et documentalistes soit maintenu.

Le bureau a chargé les Services du Parlement de suivre attentivement la réforme, d'exercer leur droit de regard - règlement du 23 juin 1969 de la Bibliothèque centrale du Parlement et de l'administration fédérale (RS 432.22) et instructions du 30 mai 1994 concernant la coordination et la coopération des bibliothèques et des centres de documentation de l'administration fédérale (FF 1994 III 760) - et de l'informer des conséquences négatives de cette concentration s'il devait y en avoir. Le Bureau du Conseil national espère toutefois que tel ne sera pas le cas.

Les parlementaires continueront de disposer d'une petite bibliothèque de travail au sous-sol du Palais fédéral. Différentes mesures et améliorations seront examinées dans le cadre du réaménagement du Palais du Parlement et du Palais fédéral est.

Réponse du Bureau