Wortlaut

Le 12 septembre 2006, les représentants des communes allemandes limitrophes ont souligné que bien qu'ils soient incommodés par les nuisances sonores de l'aéroport, ils n'ont rien à dire sur son avenir ; ils ont ensuite adopté une position très radicale envers les Zurichois qui sont également concernés, mais qui eux ont quelque chose à dire.

Le 19 septembre 2006, à l'occasion de l'ouverture de la 61e Assemblée générale de l'ONU, le président de la Confédération Moritz Leuenberger a déclaré entre autres qu'une démocratie "aspire à faire participer tous les citoyens aux décisions politiques, quels que soient leur origine et leur pouvoir financier".

Conformément au postulat 95.3328 adopté par le Conseil fédéral, je demande à ce dernier s'il serait disposé à examiner et, le cas échéant, à mettre en oeuvre des moyens permettant aux citoyens allemands concernés de donner aussi leur opinion sur le développement futur de l'aéroport au même titre que les Zurichois, les Schaffhousois, les Argoviens et d'autres Suisses en les associant d'une manière appropriée aux processus de décision suisses malgré les frontières.

Stellungnahme des Bundesrates

À l'occasion d'une séance d'information de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) qui s'est tenue le 1er décembre 2004 à Waldshut, les responsables allemands ont été sondés sur les intentions de l'Allemagne quant à une participation au processus PSIA. Parmi les trois modalités de participation proposées par la Suisse, l'Allemagne a opté pour un accompagnement technique. Cet accompagnement se déroule de la manière suivante : l'OFAC informe le Ministère allemand des transports (Bundesministerium für Verkehr, Bau und Stadtentwicklung, BMVBS). Après avoir procédé à sa propre appréciation, le BMVBS répercute à son tour cette information en bonne et due forme auprès des districts (Landkreise) et communes. L'association du sud de l'Allemagne au processus de décision est l'une des composantes de la recherche de solution avec l'Allemagne concernant la réglementation des futures modalités d'utilisation de l'espace aérien du sud de l'Allemagne.

Réponse du Conseil fédéral.